1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service dans le cadre de la maintenance par voie fluviale du CRS
Description: La présente consultation concerne la location de matériels flottants (barges et pousseur), de matériels terrestres (pelle hydraulique) ainsi que la prestation de transport et clapage en mer dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète.
Identifiant de la procédure: e610e69e-6b76-4698-a31c-c190813353ec
Avis précédent: 44423dc5-4b6b-4f8c-b94e-6b9d79387663-01
Identifiant interne: M2351I0049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville: Palavas-Les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant interne: M2351I0039
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels flottants (barges, pousseur)
Description: Les prestations concernent la location de matériels flottants (barges et pousseur) dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville: Palavas-Les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: application des dispositions réglementaires en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériels terrestres (pelle hydraulique)
Description: les prestations concernent la location de matériels terrestres (pelle hydraulique) dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville: Palavas-Les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: applications des dispositions réglementaires en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transports et clapage en mer
Description: Les prestations concernent la prestation de transport et clapage en mer dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville: Palavas-Les-Flots
Code postal: 34250
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: application des dispositions réglementaires en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 7 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 925 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Aquatrav Location
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Aquatrav Location Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 925 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2351I069A
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bergerat Monnoyeur SNC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Bergerat Monnoyeur Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2351I069B
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: La Région Occitanie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre La Région Occitanie Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2351I069C
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: La Région Occitanie
Numéro d’enregistrement: 20005379100014
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0467463400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bergerat Monnoyeur SNC
Numéro d’enregistrement: 38393394200013
Ville: Saint Denis
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0607843862
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Aquatrav Location
Numéro d’enregistrement: 43268155900014
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0777310899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: Montpellier
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c150ca31-38a1-402e-ab04-66fdb7aa8aa3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 13:48:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637804-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
