1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Description: Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Identifiant de la procédure: e5d4b3fc-e079-47f9-aa55-5724738ac5c7
Identifiant interne: M2451I0026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France Barrage de Pagny et Dracé
Ville: Lyon
Code postal: 69321
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Description: Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Identifiant interne: M2451I0026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: - Tranche ferme : Etudes batardeau, Pagny et Dracé - Tranche optionnelle 1 : Suivi des travaux de création du batardeau et des clapets de Pagny - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de renouvellement des clapets de Dracé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France Barrage de Pagny et Dracé
Ville: Lyon
Code postal: 69321
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter aux documents de la consultation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. La somme du marché initial, de ses différents avenants et des marchés similaires ne pourra pas dépasser les seuils de procédure et de publicité du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 167 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter aux documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Adresse postale: Voies navigables de france 2 rue de la quarantaine
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69321
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Département: Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81fc4d07-747a-4098-9fb5-6ef8e0c59bea - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:50:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446105-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
