1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM TERR - Auvergne-Rhone-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de 144 logements à CHASSIEU
Description: Travaux de construction neuve de 144 logements et des commerces sur 175 places de stationnement en sous-sol, aux 1 à 5 rue de la République à CHASSIEU (69680)
Identifiant de la procédure: e2f77db9-e456-4be3-9552-bcd1883e89d3
Identifiant interne: LM_2026_002_CHASSIEU Tvx
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 5 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction de 144 logements à CHASSIEU
Description: Construction de 144 logements collectifs et de commerces en neuf bâtiments sur un niveau de sous-sol et demi, aux 1 – 5 Rue de la République à CHASSIEU (69680)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 à 5 rue de la République
Ville: Chassieu
Code postal: 69680
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM TERR - Auvergne-Rhone-Alpes - Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM TERR - Auvergne-Rhone-Alpes - Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM TERR - Auvergne-Rhone-Alpes
Numéro d’enregistrement: 475680815
Adresse postale: 91 CRS LAFAYETTE
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0637111647
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1fe1010-3953-4a00-b03a-960b34cc8f9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 18:24:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402725-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
