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Fourniture et pose d'une construction modulaire gymnase Charcot Etablissement : VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB Direction Gestion Technique Bâtiments Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1 Objet : Fourniture et pose d'une construction modulair...
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Fourniture et pose d'une construction modulaire gymnase Charcot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693622

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/13)

Etablissement : VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB Direction Gestion Technique Bâtiments Place de la Comédie 69205 LYON - Cedex 1

Objet : Fourniture et pose d'une construction modulaire gymnase Charcot.

Référence : N3DGTB02

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 3 mois à compter de la notification du marché.

Description : Fourniture et pose d'un batiment de type modulaire de 60 m2 environ, avec une isolation renforcée et un bardage extérieur bois pour le club house du 13 rue du Commandant Charcot-69005 Lyon comprenant: l'étude BA pour fondations, l'étude thermique avec logiciel RT2012, le test d'étanchéité à l'air après travaux le transport, le montage et les raccordements aux réseaux en attente.Marché unique ordinaire

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil de capacité financière: aucune exigence particuliere >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); seuil de capacité technique: effectif minimum de 6 personnes seuil de capacité professionnelle: capacité à fabriquer et poser des batiments modulaires d'une surface supérieure à 50 m2

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délais d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 11/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/13 Lieu : Lyon

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Lyon Direction Gestion Technique Batiments 2 rue de la République 69205 - Lyon 01

Renseignements Complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 12/06/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure adaptée ouverte (article 28-1 du code des marchés publics) La visite du site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes : les candidats doivent adresser une demande de rendez-vous par fax au 04.72.10.37.49 au plus tard le jeudi 6 juin 2013 avant 16h. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant à l'article ci-dessus doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Date de publication : 13/05/13

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