1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DES LOTS 1 et 3 : PRESTATION D'APPUI À LA GESTION DES CAMPAGNES RECUEIL PH 2024 ET SAAD-TDB MS 2024
Description: La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 48931c9e-ac69-4148-93ca-7efe3fc79b27
Identifiant interne: 2024-24.04.067.001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation faite suite à la procédure d'appel d'offre ouvert n°2024-23.10.067.001 dont les lots 1 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance) et 3 (appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad) ont été déclarés sans suite en l'absence de concurrence suffisante. L'appel d'offres ouvert initial a fait l'objet d'un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 décembre 2023 sous le numéro 23-168138 et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6 décembre 2023 sous la référence 2023/S 235-738857. La présente procédure porte sur les prestations objets des lots 1 et 3 de la procédure initiale susmentionnée. Le lot 2 de la procédure initiale fait l'objet d'une procédure séparée et n'est donc pas concerné par la présente procédure.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que d'un lot (1) sur les deux (2) lots de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation (art 6.4) pour plus de détails.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des ESMS PH du secteur enfance ;
Description: Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 13 juin 2024 (date indicative).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: appui de premier niveau au support méthodologique auprès des instances de gouvernance des Saad.
Description: Le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 13 juin 2024 (date indicative).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Options:
Description des options: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
Numéro d’enregistrement: ATIH
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France
Téléphone: 0437913310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e45915ad-0f1b-4b47-91d0-2d014c07d026 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 15:56:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220590-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
