Centrale des marchés
la présente consultation concerne : Les systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'université Lumière Lyon 2 69 contrôle d'accès et anti-intrusion de l'université Lumière Lyon 2 à Lyon ville : Lyon lieu : 86, rue Pasteur code_postal : 69365 pays : F-
Université Lumière Lyon2 69365Lyon n.manavella@univ-lyon2.fr 0478697421
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La présente consultation concerne : Les systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'université Lumière Lyon 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553641

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-62654
JOUE (11/04/13)
118407-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Lumière Lyon2, 86, rue Pasteur, contact : université Lumière Lyon 2, à l'attention de MANAVELLA Nicolas, Dajim-86 rue Pasteur, F- 69365 Lyon Cedex 07, à l'attention de manavella Nicolas, F-69365 Lyon. Tél. : (+33) 78 69 74 84. E-mail : n.manavella@univ-lyon2.fr. Fax : (+33) 4 78 69 74 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente consultation concerne : Les systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion de l'université Lumière Lyon 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus des berges du Rhône et Campus Porte des Alpes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché consiste à effectuer des prestations sur l'ensemble des systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion sur les sites décrits précédemment. Les prestations s'inscrivent dans le cadre de la maintenance, de la rénovation et de l'amélioration des locaux concernés.

Le présent marché a pour objet :
- d'effectuer une maintenance corrective sur l'ensemble des systèmes existants aux fins d'assurer les dépannages nécessaires à son bon fonctionnement ;
- d'autre part d'assurer aussi au besoin, la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de nouveaux systèmes de contrôle d'accès sur les différents sites concernés dans le cadre de prestations de travaux ayant trait à la rénovation, l'adaptation, l'extension et la réfection des installations anti-intrusion et du contrôle d'accès de l'université Lumière Lyon2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42961100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion
Page 4 sur 14 R.C.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 70000,00 EUR par année.
La durée du marché est de 1 an renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Il est aussi disponible depuis le site universitaire de l'université Lumière Lyon, sous la rubrique "Marchés publics" à l'adresse électronique suivante : http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/. (Il s'agit d'un lien dirigeant directement sur la plateforme de dématérialisation indiquée précédemment).

Valeur estimée hors TVA : 280 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une prestation alternative concernant les délais d'interventions après l'appel de l'université est demandée. Les candidats doivent ainsi proposer dans le cadre de la maintenance corrective et de la création de nouveaux systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion, des délais de "Performances" allant au-delà des exigences prévues par le cahier des clauses particulières. L'analyse de cette prestation supplémentaire ne fera pas l'objet d'un classement séparée avec celui de l'offre de base. Le candidat a aussi conscience que les délais proposés dans son offre, l'engageront contractuellement et pourront donner lieu en cas d'acceptation de son offre, à l'application de pénalités en cas de non-respect de ces nouveaux engagements.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de l'université Lumière Lyon2.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils devront contenir les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, à savoir :
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- un extrait de Kbis ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics, à savoir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics, à savoir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1-prix des prestations 50 %.
2. 2-délais d'exécution 30 %.
3. 3-valeur technique 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FCS13017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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