Retour aux résultats
A proximité de Lure 70200 Haute Saone
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
70200 Lure
Tel : +03 84890030
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION du PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2023
JOUE - 213162-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des Berniers
Ville: Lure
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70200
Pays: France
Courriel: contact@pays-de-lure.fr
Téléphone: +03 84890030
Fax: +03 84890031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-lure.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pays-de-lure.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION du PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE ET LATERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE ET LA REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 44 045.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE ET LATERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE ET LA REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DELAI / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

OPTION N°1 : REUNIONS SUPPLEMENTAIRES

OPTION N° 2: ATELIERS SUPPLEMENTAIRES

OPTION N°3 : BILAN GES PATRIMOINE ET SERVICES

OPTION N°4 : BILAN GES TERRITOIRE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché en procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTECLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUREDE COMMUNE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société GREEN F
Ville: LAVAL SUR DOULON
Code NUTS: FRK25 Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 045.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: F 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: F 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2023
Source de l'annonce : http://www.pays-de-lure.fr