1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Jean Moulin Lyon 3 DAFA service des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D?ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D?OUVRAGE (ATMO) POUR LA PASSATION ET LA REALISATION D?UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) RELATIF A LA RENOVATION D?UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Description: MISSIONS D?ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D?OUVRAGE (ATMO) POUR LA PASSATION ET LA REALISATION D?UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE (MGP) RELATIF A LA RENOVATION D?UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Identifiant de la procédure: 1030a73a-49b1-493a-84cf-7e4a63a098c4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation et la réalisation d'un marché global de performance (MGP) relatif à la rénovation d'un ensemble immobilier
Description: Missions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) pour la passation et la réalisation d'un marché global de performance (MGP) relatif à la rénovation d'un ensemble immobilier
Identifiant interne: ujm2025-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 4
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Saisir le TA de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Jean Moulin Lyon 3 DAFA service des achats
Numéro d’enregistrement: 19692437700282
Département: Direction des affaires financières et des achats service des achats
Adresse postale: 1 C avenue des Frères Lumière - CS 78242
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service des achats
Téléphone: 0478787435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769000580001
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: af7b4550-f0ff-466f-af54-0cee81072bb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 11:31:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211626-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
