1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Certification des comptes et services annexes
Description: Le contrat a pour objet la désignation de commissaires aux comptes chargés de la certification légale des comptes de l'Université Lumière Lyon 2, de sa fondation, et d'éventuelles services annexes à cette certification des comptes (SACC).
Identifiant de la procédure: 20d5acc4-d7ef-4ef2-aaaf-81b68dbd7ba0
Avis précédent: b6448db7-80e4-49d0-bbcc-09f352e34659-01
Identifiant interne: 2024S24017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Certification des comptes et services annexes
Description: Le contrat a pour objet la désignation de commissaires aux comptes chargés de la certification légale des comptes de l'Université Lumière Lyon 2, de sa fondation, et d'éventuelles services annexes à cette certification des comptes (SACC)
Identifiant interne: 2024S24017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conforme au règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai prévu par les textes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre KMPG SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat marché
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
Numéro d’enregistrement: 19691775100014
Adresse postale: 18 quai Claude Bernard
Ville: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478697661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KPMG SA
Numéro d’enregistrement: 77572641705393
Ville: Lyon
Code postal: 69338
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437647600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3daeb2f3-7b3b-4adf-bc0b-e22b7985af14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 17:02:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609721-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
