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TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE CHATEAU ROY 22 QUAI JEAN BATISTE SIMON FONTAINE SUR SAONE Etablissement : Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE CHATEAU ROY 22 QUAI JEAN BATISTE SIMON FONTAINE SUR SAONE Référence : MAPA4/13S0067/CHATEAUROY/IN
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TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE CHATEAU ROY 22 QUAI JEAN BATISTE SIMON FONTAINE SUR SAONE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795712

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE CHATEAU ROY 22 QUAI JEAN BATISTE SIMON FONTAINE SUR SAONE

Référence : MAPA4/13S0067/CHATEAUROY/IN

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : L'opération à pour objet la réhabilitation du groupe Château Roy, 22 quai Jean Batiste Simon à Fontaine sur Saône. À titre d'information, le démarrage du chantier est prévu pour : Décembre 2013. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 22 mois, période de préparation incluse (2 mois).

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La décomposition par lot est la suivante : LOT N° 01 - DESAMIANTAGE LOT N° 02 - MACONNERIE LOT N° 03 - FACADES - ISOLATION LOT N° 04 - ETANCHEITE LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS LOT N° 06 - MENUISERIES INTERIEURES LOT N° 07 - SERRURERIE LOT N° 08 - CLOISONS PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE LOT N° 09 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION LOT N° 10 - CHAUFFAGE BOIS - RESEAUX LOT N° 11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES LOT N° 12 - BARDAGE ZINC - OSSATURE BOIS

Cautionnement :

Financement : Modalité de paiement : Avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000 € HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande. Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours Prix global et forfaitaires révisables.

Forme juridique : En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Engagement Insertion par l'économie pour les lots n° 02, 03, 04, 05, 09, 10, 11 et 12.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : LOT N° 01 - DESAMIANTAGE 147 460.00 € LOT N° 02 - MACONNERIE 616 460.00 € LOT N° 03 - FACADES - ISOLATION 1 594 940.00 € LOT N° 04 - ETANCHEITE 741 300.00 € LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS 660 360.00 € LOT N° 06 - MENUISERIES INTERIEURES 315 200.00 € LOT N° 07 - SERRURERIE 516 100.00 € LOT N° 08 - CLOISONS PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE 789 520.00 € LOT N° 09 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION 1 539 080.00 € LOT N° 10 - CHAUFFAGE BOIS - RESEAUX 1 348 640.00 € LOT N° 11 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 669 720.00 € LOT N° 12 - BARDAGE ZINC - OSSATURE BOIS 1 043 700.00 € Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années. Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : EFF1 (soit un effectif moyen annuel minimum de 1 personne) pour les lots 1 et 7 EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes) pour les lots 2, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 EFF3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personnes) pour les lots 3 et 12 Classe 2 (soit un effectif moyen minimum de 4 personnes) pour le lot 11 Les références des travaux attestent de la compétence de l'entreprise à réaliser ces dits travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibre amiante (sous-section 4 du décret du 2012-639 du 4 mai 2012) pour les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12. LOT N° 01 - DESAMIANTAGE 1512 et 1513 (ou 1552 ou AFAQ - AFNOR) LOT N° 02 - MACONNERIE 2111 LOT N° 03 - FACADES - ISOLATION 6111 - 7131 LOT N° 04 - ETANCHEITE 3212 LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS 3511 LOT N° 06 - MENUISERIES INTERIEURES 4311 LOT N° 07 - SERRURERIE 4411 LOT N° 08 - CLOISONS PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE 4131 - 6111 - 6221 - 6311 LOT N° 09 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION 5112 - 5312 - 5412 LOT N° 10 - CHAUFFAGE BOIS - RESEAUX 5112 - 5312 - 5412 - 5533 LOT N° 12 - BARDAGE ZINC - OSSATURE BOIS 3153 - 3813 - 2363 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (DC1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au DC2) en application de l'Ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes sont exacts. l) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Critères d'attribution : ► Pour le lot 1 : - Prix des prestations : 60 % - Valeur technique appréciée à partir du mode opératoire : 40 % ► Pour les lots 2-3-4-5-6-7-8-9-11-12 : - Prix des prestations : 50 % - Valeur technique appréciée à partir du mode opératoire : 30 % - Qualité des produits : 20 % ► Pour le lot 10 : - Prix des prestations : 50 % Le prix est sous pondéré de la façon suivante : - Travaux : 80% - Exploitation : 20% (P1 : 60% et P2 : 40%) - Valeur technique appréciée à partir du mode opératoire : 30 % - Qualités des produits : 20 %

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Offres :

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «espace pro-fournisseur» Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous . GRANDLYON HABITAT Accueil Standard (RDC) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. 2 place de Francfort - CS 13754 69444 LYON Cedex 03

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots : N° 1 DESAMIANTAGE N° 2 MACONNERIE N° 3 FACADES - ISOLATION N° 4 ETANCHEITE N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS N° 6 MENUISERIES INTERIEURES N° 7 SERRURERIE N° 8 CLOISONS PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE N° 9 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION N° 10 CHAUFFAGE BOIS - RESEAUX N° 11 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES N° 12 BARDAGE ZINC - OSSATURE BOIS

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