1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO
Description: La présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Les caractéristiques principales du présent marché sont : -La réalisation de contrôles inopinés de suivi de chantier. -Des contrôles et vérifications des documents, plans, notes diverses. -Réalisation du nombre d'essais nécessaires selon les normes ou guides techniques afin d'être en mesure de statuer sans ambiguïté sur la conformité d'un lot de contrôle. -La supervision par un responsable de la mission, de l'ensemble des contrôles qualité et l'assistance éventuelle d'experts, -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages de terrassements, -Le contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en oeuvre des chaussées, -Le contrôle du compactage des remblais par gamma densitomètre, -Le contrôle du compactage des remblais par pénétromètre densitographe, -La participation au suivi technique spécialisé pour le contrôle sur le site d'élaboration des matériaux de fournitures extérieures (éléments fabriqués en usine), -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages hydrauliques (réception de fond de fouilles, remblais techniques) et ouvrages d'assainissement (collecteurs, drains, cunettes, bassins, biefs...), -La réalisation d'essais en laboratoire et d'essais In situ par sondage, -Les contrôles de conformité, -Le contrôle électrique des différents équipements lié au travaux tramway
Identifiant de la procédure: b82e64d5-c7f6-4db2-bcd3-316061802615
Identifiant interne: 24M0061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de contrôle extérieurs sur ouvrages réalisés : Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus. >_le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp (40%) >>Sous-critère technique 2 (Sct2) : Méthodologie de réalisation des contrôles au regard des conditions particulières d'exécution. (30%) Sous-critère technique 3 (Sct3) : Planning (30%)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO
Description: La présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Les caractéristiques principales du présent marché sont : -La réalisation de contrôles inopinés de suivi de chantier. -Des contrôles et vérifications des documents, plans, notes diverses. -Réalisation du nombre d'essais nécessaires selon les normes ou guides techniques afin d'être en mesure de statuer sans ambiguïté sur la conformité d'un lot de contrôle. -La supervision par un responsable de la mission, de l'ensemble des contrôles qualité et l'assistance éventuelle d'experts, -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages de terrassements, -Le contrôle extérieur de la fabrication et de la mise en oeuvre des chaussées, -Le contrôle du compactage des remblais par gamma densitomètre, -Le contrôle du compactage des remblais par pénétromètre densitographe, -La participation au suivi technique spécialisé pour le contrôle sur le site d'élaboration des matériaux de fournitures extérieures (éléments fabriqués en usine), -La participation au suivi technique spécialisé et le suivi de la mise en oeuvre des ouvrages hydrauliques (réception de fond de fouilles, remblais techniques) et ouvrages d'assainissement (collecteurs, drains, cunettes, bassins, biefs...), -La réalisation d'essais en laboratoire et d'essais In situ par sondage, -Les contrôles de conformité, -Le contrôle électrique des différents équipements lié au travaux tramway
Identifiant interne: S-PF-1631658
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a cinq ans au plus seront pris en compte Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : ? Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée est : A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments; D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique des chantiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Sytral Mobilites
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent pas être sous-traitées : 1-ASSURANCE QUALITE 3-SONDAGES 4-CONTROLE DES FONDATIONS ET REMBLAIS 5.3-CONTRÔLE ELECTRIQUE DE SUPPORT LAC 5.4-AUTRES CONTROLES ELECTRIQUES 6-CONTRÔLE DES CHAUSSEES
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables par l'application d'une formule de révision, dans les conditions prévues par le Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes des bons de commandes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D792CD1-DD42-D3C9-1320D839F5646CD9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 0D792CED-F68E-7FD4-DB2A6B3592435A09
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achat Responsable
Téléphone: 0487555675
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0D792CFB-D536-BF84-05CDC6B5EA614668
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 694e9b42-cf3d-46c3-b569-d1c39bf82b82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:45:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248495-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
