Avis de marché - Avis n° 24-110829 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-110829
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600012
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0129
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sytral Mobilités 21 Boulevard Vivier-Merle - Cs 63815- 69487 Lyon Cedex 03
Numéro de téléphone du contact : +33 472845800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : 20009638600020
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Critere Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes pré-opérationnelles de covoiturabilité pour la création d'un réseau de lignes de covoiturage d'intérêt interterritorial à l'échelle de l'EP SYTRAL Mobilités
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concernent des prestations d'études pré-opérationnelles de covoiturabilité nécessaires à la création d'un réseau de lignes de covoiturage dans l'établissement public SYTRAL Mobilités et en lien avec des territoires voisins
Lieu principal d'exécution du marché : 21 boulevard vivier merle 69487 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 ans à compter de sa notification (la date prévisionnelle de début est fixée au 1/1/25). Les prestations objet du marché seront rémunérées conformément aux prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Le critère Qualité / Valeur technique est décomposé selon les sous-critères suivants: Sous-critère technique 1 (SCt1) : Qualité de la compréhension des enjeux et objectifs du projet : 10% Sous-critère technique 2 (SCt2) : Qualité de la méthodologie proposée dans la réponse du candidat : 30% Sous-critère technique 3 (SCt3) : Expérience de l'équipe dédiée aux prestations et moyens mis en oeuvre : 15% Sous-critère technique 4 (SCt4) : performance environnementale, prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5% En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAP -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
