1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en oeuvre d'automates de conduite sur les lignes B et D du métro de Lyon
Description: Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne la mise en oeuvre des automatismes de conduite dans le cadre de la modernisation de la ligne D : Cette partie est décomposée en une tranche ferme et six tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Tranche ferme Socle principal des prestations pour le renouvellement des automatismes de la ligne D et pour la mise en service de 18 rames MPL2NG sur la ligne B. Le détail des tranches optionnelles figure à l'article option du présent avis. La partie « accord-cadre » concerne les prestations d'évolutions du système de pilotage automatique de la ligne B. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant de la procédure: 04d71b0b-5864-48e8-9eb4-c3aff9b435f1
Identifiant interne: 24M0103
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_ce marché est, au sens de la directive 2014/25 Ue, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire » décomposée en tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles., >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « accord-cadre » est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée de 8 années. >_a titre indicatif, il est précisé que le montant total de la partie marché ordinaire s'élève à 163 066 069,00 euro(s) Ht toutes tranches confondues. Le montant maximum de la partie accord-cadre étant de 100 000 000 euro(s) Ht, le montant indicatif figurant au présent avis pour l'accord-cadre est ainsi de 263 066 069,00 euro(s) Ht. >_dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de mise en oeuvre d'automates de conduite sur les lignes B et D du métro de Lyon
Description: Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne la mise en oeuvre des automatismes de conduite dans le cadre de la modernisation de la ligne D : Cette partie est décomposée en une tranche ferme et six tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Tranche ferme Socle principal des prestations pour le renouvellement des automatismes de la ligne D et pour la mise en service de 18 rames MPL2NG sur la ligne B. Le détail des tranches optionnelles figure à l'article option du présent avis. La partie « accord-cadre » concerne les prestations d'évolutions du système de pilotage automatique de la ligne B. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne: T-PF-1509995
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Options:
Description des options: >_tranches optionnelles : >Tranche optionnelle 1 (To1) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 2 (To2) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 3 (To3) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 4 (To4) : 2 rames Mpl2ng supplémentaires >Tranche optionnelle 5 (To5) : Ihm du Pcc Réseau >Tranche optionnelle 6 (To6) : Activités de démantèlement du Pa existant Maggaly + démantèlement des basculeurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 263 066 069,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: >_procédure de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article L2122-1, du 2° et du 3° de l'article R2122-3 du code de la commande publique. >Concernant la modernisation ligne D (partie « marché ordinaire ») : Le programme de l'opération prévoit l'interopérabilité des rames Mpl16 (qui circulent sur la ligne B depuis 2022) et Mpl2ng (qui seront livrés à partir de 2028) entre la ligne B et la ligne D. La ligne B ayant été équipée d'automates de conduite fournis par Alstom dans le cadre de l'opération Avenir Métro, cette interopérabilité ne serait pas possible si un autre industriel que le titulaire réalisait l'opération de renouvellement des automatismes de la ligne D. La société attributaire est la seule entreprise disposant de l'expertise technique et des droits de propriété intellectuelle sur le système de pilotage automatique déployé sur la ligne B et qui est rendu nécessaire sur la ligne D. >Concernant les évolutions sur la ligne B (partie « accord-cadre ») : L'attributaire a mis en exploitation sur la ligne B le système de pilotage automatique Urbalis 400 par un précédent marché. Ce système a été créé et développé par l'attributaire depuis les années 90 soit bien en amont de la conclusion de ce premier marché. Ce système et notamment son code source sont donc à considérer comme une connaissance antérieure du titulaire. L'accès au code source initial du système d'automatisme actuellement utilisé sur la ligne B nécessaire à tout développement évolutif ultérieur demeure impossible sauf à porter atteinte au droit de propriété intellectuelle et industrielle du titulaire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 263 066 069,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSTOM TRANSPORT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 263 066 069,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0103
Titre: Travaux de mise en oeuvre d'automates de conduite sur les lignes B et D du métro de Lyon
Date de conclusion du marché: 31/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5663A22-FB83-DDE1-7DDB607BCC6A79FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 1979790
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: F5663A66-B3E3-E6BB-43C9C43F80788FF8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALSTOM TRANSPORT SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509995-1-0-1
Adresse postale: 48 Rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd66d126-c10d-45c5-8240-14b1119b8674 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 12:32:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518065-2025
Numéro de publication au JO S: 150/2025
Date de publication: 07/08/2025
