1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tramway A8 - Vaulx en Velin La Soie <> Gare de Vénissieux - Mission de Maîtrise d'oeuvre générale
Description: >_Mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et de suivi de réalisation pour l'ensemble du système de transport tramway et de l'insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : Plateforme tramway avec traitement de façade à façade (plateforme, voie ferrée, lignes aériennes de contact, courants forts, courants faibles, signalisation ferroviaire, signalisation lumineuse tricolore, etc.) ; restitutions riveraines ; aménagements à prévoir sur le réseau existant (insertion de nouvelles stations, déplacement d'une station existante, création ou modification de zones de manoeuvre, adaptations de carrefours, etc.) ; dévoiement des réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranches optionnelles. >_Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-24 et R2431-26 à 31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires >_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Identifiant de la procédure: e42489b7-f6a1-4756-9afe-d5e1ba786cd3
Identifiant interne: 24M0130
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Sytral Mobilités (Métropole de Lyon et environs)
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant : >Tranche ferme : Mission complète pour les ouvrages d'infrastructures et systèmes tramway, aménagement de voiries et espaces publics >Tranche optionnelle 1 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'assainissement >Tranche optionnelle 2 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'eau potable >_niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles : >Ingénierie d'infrastructures et systèmes de transport tramway : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes de lignes de tramway en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 référence livrée, couvrant notamment chacun des domaines ci-après : Installations de voies ferrées ; installations fixes de traction électrique en courant continu ; installations de lignes aériennes de contact ; installations d'automatismes industriels de sécurité. *Capacité à réaliser des missions d'Opc appliquées à des projets infrastructure de transport : le candidat doit présenter au minimum 3 références de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation, dont 1 référence livrée. >Architecture / paysagisme : *Conception et suivi de réalisation de lignes de tramway en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 3 références de conception et de suivi de réalisation de lignes de tramway ou de Bhns en milieu urbain récentes de 5 ans au plus pour la conception, de 10 ans au plus pour la réalisation ; *Insertion urbaine et aménagement d'espaces publics : le candidat doit présenter au minimum 2 références d'aménagement d'espaces publics d'agrément, de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation. >Ingénierie bâtiment, Vrd et environnement : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes de bâti de sous-station : le candidat doit présenter au minimum 3 références de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes Vrd, création ou renforcements de réseaux d'eau et d'assainissement et travaux de voirie sous exploitation : le candidat doit présenter au minimum 2 références, dont 1 en aménagement de voirie ou place et 1 pour une mission de maîtrise d'oeuvre de création ou renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de conception et mise en oeuvre des mesures Erc environnementales, écoconception, etc. : le candidat doit présenter au minimum 2 références finalisées de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des dossiers d'autorisations environnementales (études d'impact, ex-autorisation loi sur l'eau, Icpe, espèces protégées, etc.) : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus ; *Capacité à réaliser des missions d'Opc appliquées à des projets de bâtiment (ou ouvrage équivalent) : le candidat doit présenter au minimum 2 références d'opérations de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation, dont 1 référence livrée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tramway A8 - Vaulx en Velin La Soie <> Gare de Vénissieux - Mission de Maîtrise d'oeuvre générale
Description: &gt;_Mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et de suivi de réalisation pour l'ensemble du système de transport tramway et de l'insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : Plateforme tramway avec traitement de façade à façade (plateforme, voie ferrée, lignes aériennes de contact, courants forts, courants faibles, signalisation ferroviaire, signalisation lumineuse tricolore, etc.) ; restitutions riveraines ; aménagements à prévoir sur le réseau existant (insertion de nouvelles stations, déplacement d'une station existante, création ou modification de zones de manoeuvre, adaptations de carrefours, etc.) ; dévoiement des réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranches optionnelles. &gt;_Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-24 et R2431-26 à 31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires &gt;_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Identifiant interne: S-PF-1541013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Sytral Mobilités (Métropole de Lyon et environs)
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 108 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : >Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. >Pour l'/ les opérateur(s) économique(s) portant la compétence Architecture (Architecte(s) Dplg ou De-Hmonp) : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 10 000 000,00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. >_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 années seront pris en compte dans les limites fixées au paragraphe relatif aux niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles figurant à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis. >_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 28/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du Ccap
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire du futur marché selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées : >Architecture et paysagisme, >Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements. >_le mandataire du groupement devra être le bureau d'Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway
Montage financier: - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire : Siret 20009638600020 . - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap. - Caractéristique des prix : Forfait pour la mission de maîtrise d'oeuvre et prix unitaires pour prestations ponctuelles - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag Moe et du Ccap - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours (articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique). Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 769C7DBB-055C-2208-9E398CA780B216EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 769C7DD7-EE01-FDA3-F81561972E5DB023
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 769C7DE6-9353-20F9-3DF21DCDCE8B1059
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b38983f-cf3c-406c-abb6-d5dec348a7b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 19:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616397-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
