1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS- CONTROLE TECHNIQUE (CT)
Description: La consultation concerne le marché de contrôle technique relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais et comprend les missions principales suivantes : >Missions de base : -La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; -La mission S (STI et SEI), portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. >Missions complémentaires : - La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme + attestation PS ; - La mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + attestation Hand ; - La mission LE relative à la solidité des existants ; - La vérification initiale des installations électriques selon l'article R4226-14 du code du travail ; - La vérification de la conformité aux règles R7 de l'APSAD pour les équipements de détection d'incendie ; - Assistance à la préparation des commissions de sécurité et assistance lors des réunions et visites des commissions de sécurité ; - Assistance dans le cadre de l'instruction et du dépôt des permis de construire. >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique comme suit : Tranche ferme : Contrôle technique sur l'infrastructure tramway Tranche optionnelle : Contrôle technique sur le P+R Alaï en tant qu'élément indissociable de l'infrastructure tramway >_Chacune de ces 2 tranches est scindé en 2 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. : >Partie technique 1 : Prestations pendant les études d'avant-projet; >Partie technique 2 : Prestations pendant la suite des études et pendant la réalisation; Le délai prévisionnel d'exécution de chacune des tranches est le suivant : Tranche ferme : 115 mois Tranche optionnelle : 90 mois Le délai d'exécution de chacune des tranches part, pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution les prestations et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son affermissement. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à T0 + 36 mois. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficie d'aucune indemnité
Identifiant de la procédure: 35a5dffc-ed00-40e5-a519-77c9982c30de
Identifiant interne: 24M0117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le Rc apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit : *Sct1 : équipe de contrôle technique, moyens et mobilisation : 40% *Sct2 : Méthodologie : 60% >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS- CONTROLE TECHNIQUE (CT)
Description: La consultation concerne le marché de contrôle technique relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais et comprend les missions principales suivantes : >Missions de base : -La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; -La mission S (STI et SEI), portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. >Missions complémentaires : - La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme + attestation PS ; - La mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + attestation Hand ; - La mission LE relative à la solidité des existants ; - La vérification initiale des installations électriques selon l'article R4226-14 du code du travail ; - La vérification de la conformité aux règles R7 de l'APSAD pour les équipements de détection d'incendie ; - Assistance à la préparation des commissions de sécurité et assistance lors des réunions et visites des commissions de sécurité ; - Assistance dans le cadre de l'instruction et du dépôt des permis de construire. >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique comme suit : Tranche ferme : Contrôle technique sur l'infrastructure tramway Tranche optionnelle : Contrôle technique sur le P+R Alaï en tant qu'élément indissociable de l'infrastructure tramway >_Chacune de ces 2 tranches est scindé en 2 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. : >Partie technique 1 : Prestations pendant les études d'avant-projet; >Partie technique 2 : Prestations pendant la suite des études et pendant la réalisation; Le délai prévisionnel d'exécution de chacune des tranches est le suivant : Tranche ferme : 115 mois Tranche optionnelle : 90 mois Le délai d'exécution de chacune des tranches part, pour la tranche ferme, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution les prestations et pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son affermissement. La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à T0 + 36 mois. Si la tranche optionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficie d'aucune indemnité
Identifiant interne: S-PF-1669821
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sytral Mobilites
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché n'est soumise à aucune condition particulière
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
Montage financier: - Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. - Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap - Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 56C125D3-0207-CC55-A7C600DCBFC520D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 56C1260B-FC83-090C-D622A4EA2C2DD990
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats Responsables
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56C12633-D903-A9DD-B89BDD95FB41BD6B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 638bd986-e225-4ea5-8fe0-51eaf7dbd6b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:10:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413123-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
