1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT D'OBSOLESCENCE DES LIAISONS MODEM POSTE DE COMMANDE CENTRALISE - PILOTE AUTOMATIQUE LIGNE D
Description: Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation : Articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (EA). Les prestations font l'objet d'un marché alloti. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 30 avril 2025
Identifiant de la procédure: 7091eda5-edc7-40b8-9a3b-a4e89b230b57
Identifiant interne: 24M0133
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237131 Cartes électroniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237110 Interfaces de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ensemble des locaux de la ligne D
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le Rc candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. >_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce. Le Dce sera transmis gratuitement. >_la consultation se déroulera comme suit: 1-Candidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le Règlement de Consultation-phase candidature. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. 2-Remise des offres: les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le Rc-phase offre (précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement). 3-Analyse et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. >_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Ccp, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Rc. >_le critère Valeur technique du lot 1 est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit: Sc1-Organisation, tests et mise en oeuvre : pour 40% de la note technique globale, Sc2-Solution technique : pour 40% de la note technique globale, Sc3-Planning : pour 20% de la note technique globale
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Carte CREMOD2
Description: Étude, mise au point, fabrication et installation de cartes interfaces ETHERNET pour le pilote automatique (PA) de la Ligne D
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237131 Cartes électroniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237131 Cartes électroniques, 30237110 Interfaces de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 34940000 Équipement ferroviaire
Options:
Description des options: Le lot 1 est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du code de la commande publique selon le détail suivant : la tranche ferme concerne les étude, mise au point, fabrication de la totalité des cartes et installation de 2 cartes interfaces Ethernet sur une station pilote de la Ligne D, la tranche optionnelle 1 concerne le déploiement des nouvelles interfaces sur la totalité des stations de la Ligne D
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ensemble des locaux de la ligne D
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Seuil minimal exigé pour le lot 1: chiffre d'affaires annuel minimal de 920 000 euro(s) Ht sur les trois dernières années dans le domaine de conception d'équipement électronique pour le transport ferroviaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Seuil minimal exigé pour le lot 1: -Effectif moyen annuel, pendant les trois dernières années, à minima de 50 personnes (dont à minima 10 ingénieurs et techniciens en spécialité électronique ou informatique industrielle) et à minima 5 % de personnel d'encadrement ; -Capacité à concevoir et réaliser des équipements électroniques sur une infrastructure de transport ferroviaire embarqué ou sol (métro, train, tramway) en exploitation (travaux de maintenance ou reprise, hors travaux neufs). Cette capacité pourra être prouvée par une sélection d'au moins 3 références ou par tout moyen. -Certificats de qualité fondés sur les normes européennes, à minima Iso 9001 : 2015 ou tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie de 24 mois
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes du lot 1 devront être effectuées directement par le titulaire : - Etude et conception des cartes CREMOD2 - Mise au point des cartes et déploiement sur site
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : _en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, _en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. En application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, si le Titulaire est un groupement d'entreprises répondant au lot n°1 ou au lot n°2 ou aux 2 lots, l'Acheteur exige que les tâches essentielles énoncées ci-dessous soient effectuées par le mandataire du groupement : - Gestion de projet
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix sont révisables pour le lot 1 et fermes actualisables pour le lot 2 dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et unitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Mi et du Ccap. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Câblage Réseau en LEE
Description: Fourniture et pose de câble Ethernet entre les switchs du réseau terrain « TELETRANS » et les 12 armoires des équipements PA
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30237131 Cartes électroniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32421000 Câblage de réseau, 30237110 Interfaces de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ensemble des locaux de la ligne D
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Seuil minimal exigé pour le lot 2: Effectif moyen annuel, pendant les trois dernières années, à minima de 30 personnes (dont à minima 5 ingénieurs et techniciens d'étude en électricité ou informatique réseau, une équipe travaux chantier de 10 personnes à minima) et à minima 5 % de personnel d'encadrement ; -Habilitation Tcl2 de moins d'1 an du personnel prévu sur l'opération ; -Qualification Cfmgti (Courants faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie), classification Cfmgti3 Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) ou tout moyen de preuve équivalent : o Domaine(s) associé(s) : _av : Audio-Vidéo _gt : Gestion Technique _rc : Réseaux de Communications _rt : Réseaux de Télécommunications (externes) _st : Sécurité _su : Sûreté o Mention(s) associée(s) : _fo : Fibre Optique _ma : Maintenance _co : Conception -Capacité à tirer et raccorder du câblage de réseau informatique de nuit sur une infrastructure de transport ferroviaire (métro, train, tramway) en exploitation (travaux de maintenance ou reprise, hors travaux neufs). Cette capacité pourra être prouvée par une sélection d'au moins 2 références ou par tout moyen. -Capacité à concevoir et réaliser de l'interface informatique avec des automates. Cette capacité pourra être prouvée par une sélection d'au moins 2 références ou par tout moyen. -Certificats de qualité fondés sur les normes européennes, à minima Iso 9001 : 2015 ou tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie de 24 mois
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes du lot 1 devront être effectuées directement par le titulaire : - Etude et conception des cartes CREMOD2 - Mise au point des cartes et déploiement sur site
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : _en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, _en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. En application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, si le Titulaire est un groupement d'entreprises répondant au lot n°1 ou au lot n°2 ou aux 2 lots, l'Acheteur exige que les tâches essentielles énoncées ci-dessous soient effectuées par le mandataire du groupement : - Gestion de projet
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix sont révisables pour le lot 1 et fermes actualisables pour le lot 2 dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et unitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Mi et du Ccap. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7EB470BF-F75D-8E98-B2CA6A19FD42BE9F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 7EB470DC-B378-1F2D-A4E7DCC0E5011180
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7EB470E9-BF04-8668-18746955362E5A68
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee9b2432-c887-4c43-9334-57c0faa0f4fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 19:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665201-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
