1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) Billettique
Description: Le projet de traitement de l'obsolescence des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) repose sur le principe suivant : - Remplacer les machines actuelles (12 DAE) pour traiter les obsolescences de maintenance et de sous-ensemble Ce qui implique les prestations suivantes prévues au titre du marché : - Fournir l'ensemble des nouveaux DAE. - Spécifier et mettre en place une solution fonctionnelle optimisée et conforme aux exigences d'exploitation, d'administration et de maintenance. Cette solution devra notamment permettre l'imperméabilité de l'ensemble des données (administration, paramétrage, exploitation, …) entre les différents Exploitants. - Assurer l'intégration des données référentielles actuelles au sein du nouveau système - Installer et habiller sur site les équipements en coordination avec les Exploitants et déposer tous les équipements existants impactés. - Mettre en service les différents équipements sur les sites - Réaliser les formations nécessaires auprès des Exploitants Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme relative au remplacement de 10 DAE avec un délai d'exécution de 12 mois (hors période de garantie de 12 mois). 2 Tranches optionnelles relatives à : 1- Remplacement de 1 DAE (2ème DAE des dépôts de Perrache) avec un délai d'exécution de 45 jours 2- Remplacement de 1 DAE du réseau Rhônexpress avec un délai d'exécution de 45 jours Lieu d'exécution/livraison des prestations : - UTPC (Unité de Transport Perrache Confluence) 14 quai Rambaud 69002 LYON - UTP (Unité de Transport Les Pins) 98 avenue Lacassagne 69003 LYON - UTA (Unité de Transport Audibert) 61-63 rue Audibert & Lavirotte 69008 LYON - UTV (Unité de Transport Vaise) 16-26 rue Saint Simon 69009 LYON - UTN (Unité de Transport Alsace) 21 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE - UTS (Unité de Transport La Soie) 88 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE - UMEQ (Unité de Maintenance Electronique) 41 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN - UTC (Unité de Transport Caluire) 95 rue Coste 69300 CALUIRE - UTG (Unité de Transport Givors) ZI du Recou 69520 GRIGNY - UTO (Unité de Transport Oullins) 21 bd Emile Zola 69600 OULLINS - UTPE (Unité de Transport Perrache) 8-9 quai Rambaud 69002 LYON - Dépôt Rhônexpress 190 rue Antoine Becquerel 69330 MEYZIEU
Identifiant de la procédure: 18fc8aaf-9206-4b2f-ac24-bd97ecab73f7
Identifiant interne: 24M0126
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30123200 Distributeurs automatiques de billets de banque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30123600 Machines à manipuler les pièces de monnaie, 30144200 Distributeurs automatiques de tickets, 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation (Rc) phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_phase candidature - Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. >_phase offre - sous critère relatifs à la valeur technique - 30% : Sous-critère technique 1 (Sct1) : Architecture globale du système et caractéristiques des équipements - 50% ; Sous-critère technique 2 (Sct2) : Méthodologie et planning de réalisation - 40% ; Sous-critère technique 3 (Sct3) : Performance environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché - 10% >_>_l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classées sur la base des critères de jugement des offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) Billettique
Description: Le projet de traitement de l'obsolescence des Distributeurs Automatiques d'Empoche (DAE) repose sur le principe suivant : - Remplacer les machines actuelles (12 DAE) pour traiter les obsolescences de maintenance et de sous-ensemble Ce qui implique les prestations suivantes prévues au titre du marché : - Fournir l'ensemble des nouveaux DAE. - Spécifier et mettre en place une solution fonctionnelle optimisée et conforme aux exigences d'exploitation, d'administration et de maintenance. Cette solution devra notamment permettre l'imperméabilité de l'ensemble des données (administration, paramétrage, exploitation, …) entre les différents Exploitants. - Assurer l'intégration des données référentielles actuelles au sein du nouveau système - Installer et habiller sur site les équipements en coordination avec les Exploitants et déposer tous les équipements existants impactés. - Mettre en service les différents équipements sur les sites - Réaliser les formations nécessaires auprès des Exploitants Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme relative au remplacement de 10 DAE avec un délai d'exécution de 12 mois (hors période de garantie de 12 mois). 2 Tranches optionnelles relatives à : 1- Remplacement de 1 DAE (2ème DAE des dépôts de Perrache) avec un délai d'exécution de 45 jours 2- Remplacement de 1 DAE du réseau Rhônexpress avec un délai d'exécution de 45 jours Lieu d'exécution/livraison des prestations : - UTPC (Unité de Transport Perrache Confluence) 14 quai Rambaud 69002 LYON - UTP (Unité de Transport Les Pins) 98 avenue Lacassagne 69003 LYON - UTA (Unité de Transport Audibert) 61-63 rue Audibert & Lavirotte 69008 LYON - UTV (Unité de Transport Vaise) 16-26 rue Saint Simon 69009 LYON - UTN (Unité de Transport Alsace) 21 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE - UTS (Unité de Transport La Soie) 88 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE - UMEQ (Unité de Maintenance Electronique) 41 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN - UTC (Unité de Transport Caluire) 95 rue Coste 69300 CALUIRE - UTG (Unité de Transport Givors) ZI du Recou 69520 GRIGNY - UTO (Unité de Transport Oullins) 21 bd Emile Zola 69600 OULLINS - UTPE (Unité de Transport Perrache) 8-9 quai Rambaud 69002 LYON - Dépôt Rhônexpress 190 rue Antoine Becquerel 69330 MEYZIEU
Identifiant interne: F-PF-1510511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30123200 Distributeurs automatiques de billets de banque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30123600 Machines à manipuler les pièces de monnaie, 30144200 Distributeurs automatiques de tickets, 42933000 Distributeurs automatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ; - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les niveaux minimaux des capacités exigés sont les suivants : - 750 000 euro(s) de chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par le marché, sur l'une des trois dernières années d'exercice; - Au moins 1 référence de réalisation de pose et de paramétrage de distributeur automatique de titre de transport et de distribution de monnaie sur un site en exploitation, ou tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant de la tranche et selon les conditions figurant dans le Ccap transmis au stade de l'invitation à remettre une offre. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100% du montant de l'avance. Les fournitures feront l'objet d'une garantie
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Montage financier: - Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre. - Caractéristique des prix : prix forfaitaires - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1761765
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c1cb648-4f81-4c68-9dff-a43c140f68d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 16:10:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 494414-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
