1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Fourniture d'un véhicule rail route de nettoyage pour gorges de rail et de balayage de la plateforme du tramway de Lyon
Description: Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en service, la documentation technique d'exploitation et de maintenance ainsi que la formation des utilisateurs et des agents de maintenance pour un véhicule de maintenance rail/route de nettoyage pour gorges de rail en mode enraillé et balayage de plateforme en mode routier ou enraillé. Ce véhicule est destiné aux opérations suivantes : - Balayage de la plateforme des lignes du tramway en mode routier ou enraillé. - Enlèvement des feuilles sur la plateforme engazonnée en mode enraillé. - Nettoyage par hydrocurage des fonds de gorges de rail en mode enraillé. - Nettoyage de la table de roulement du rail en mode enraillé
Identifiant de la procédure: 14505840-33ca-469a-8723-0947f7c5b378
Identifiant interne: 24M0120
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144430 Balayeuses, 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération lyonnaise
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation phase candidature (Rcc) apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Phase Candidature : le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Phase Offre : sous-critères relatifs à la valeur technique : - Sous-critère 1 (Sc1) : Caractéristiques techniques des équipements : 50 % - Sous-critère 2 (Sc2) : Maintenabilité du véhicule : 30 % - Sous-critère 3 (Sc3) performance environnementale, prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 20 % Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 800 000 euro(s) de chiffre d'affaires annuel minimum sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente comprenant conception sur mesure, fabrication et mise en service d'un véhicule type rail-route. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'un minimum de 2 références datant des 3 dernières années au plus ou par tout moyen de preuve équivalent. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 offres les mieux classées sur la base des critères de jugement des offres. L'acheteur prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Les deux Pse facultatives sont : - Pse 1 facultative : Un système de graissage du rail par pulvérisation à l'arrière du véhicule, qui doit être mis en service depuis la cabine de façon indépendante des autres systèmes ; - Pse 2 facultative : Un système de géolocalisation permettant de géolocaliser le véhicule, notamment en mode travail sur le parcours effectué. Il permettra l'analyse de divers items précisés à l'article 4.6 du Cctp, et proposera un rapport de travail, notamment de manière cartographique qui devra être compatible avec l'insert dans un Sig. Le calendrier prévisionnel d'exécution des Pse est inclus dans le délai global d'exécution. La réponse aux Pse est facultative. Les Pse ne sont pas prise en compte à l'analyse des offres. Le choix de retenir la Pse se fera au moment de l'attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Fourniture d'un véhicule rail route de nettoyage pour gorges de rail et de balayage de la plateforme du tramway de Lyon
Description: Les prestations portent sur les études, les développements, la fabrication, les tests en usine, la fourniture, la livraison, les essais sur site, la mise en service, la documentation technique d'exploitation et de maintenance ainsi que la formation des utilisateurs et des agents de maintenance pour un véhicule de maintenance rail/route de nettoyage pour gorges de rail en mode enraillé et balayage de plateforme en mode routier ou enraillé. Ce véhicule est destiné aux opérations suivantes : - Balayage de la plateforme des lignes du tramway en mode routier ou enraillé. - Enlèvement des feuilles sur la plateforme engazonnée en mode enraillé. - Nettoyage par hydrocurage des fonds de gorges de rail en mode enraillé. - Nettoyage de la table de roulement du rail en mode enraillé
Identifiant interne: F-PF-1542785
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds, 34144430 Balayeuses, 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération lyonnaise
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature présentée sous la forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Montage financier: - Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités dont le Siret est 20009638600020. Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap - Caractéristiques des prix : forfaitaires. - L'avance est accordée une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag Fcs et du Ccap - Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours conformément aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72475112-A555-2004-6126AEAA3D80DCFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 72475136-D753-C6F9-6FE2C100CBB86EE1
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 72475145-E4F3-91BE-9598310830649C6C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 010ad363-dacd-45ad-a785-44c6fd4d2f4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:27:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625814-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
