Avis de marché - Avis n° 24-142943 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-142943
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0060
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 500 000 euro(s) de Ca annuel dans des activités de Moe ou Amo dans le domaine des transports en commun sur chacun des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Une liste des principaux services similaires (développements et prestations sur des équipements similaires adaptés aux environnements transports publics) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seuil minimal exigé de capacités technique et professionnelle : Au moins 2 références de moins de 3 ans en tant que Moe et/ou Amo sur des projets de construction ou de modernisation de lignes de métro ou tout moyen de preuve équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice - Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 N° SIRET : 200 096 386 00020
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES SYSTEMES METRO
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311230
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la date de clôture des comptes. Le délai d'exécution du marché est de 4 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à mars 2025. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 69000 - LYON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_La Valeur technique est décomposée en 2 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Pertinence des profils mobilisables dans le cadre du marché : pour 70% de la note technique globale, SC2-Méthodologie d'intervention : pour 30% de la note technique globale. >_Afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt, les soumissionnaires des consultations de MOEG pour les opérations de modernisation des lignes A et D ne peuvent répondre à la présente consultation d'AMO système
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
