Centrale des marchés
F-Lyon: Travaux de construction de routes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: — Affaire 11s0234 -LEOL -travaux de VRD - secteur Est. Cette consultation est lancée selon la procédure de l'appel ...
Sytral Lyon 0472845827
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F-Lyon: Travaux de construction de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67072

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102647-2012
JOUE (30/03/12)
102648-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 472845827
FRANCE
Sytral
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Jean Michel Thenet
21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
69399
unitemarches@sytral.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sytral.fr

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lyon Cedex 03
+33 472845833
FRANCE
Sytral
Michel Burgat
21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
69399
burgat@sytral.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Lyon Cedex 03
+33 472845827
FRANCE
Sytral
Jean Michel Thenet
21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
69399
unitemarches@sytral.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Lyon Cedex 03
+33 472845800
FRANCE
Sytral
21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
69399


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
— Affaire 11s0234 -LEOL -travaux de VRD - secteur Est. Cette consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 144-l-2, 160 et 161 du code des marchés publics.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lyon et agglomération.
Rhône
FR716


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Cette affaire est relative à la réalisation des travaux de VRD sur la zone est du tracé des lignes LEOL comprenant l'emprise abandonnée du CFOL sur les communes de Craponne et Francheville (de la rue de la Tourette au chemin de la Patelière) et s'étendant jusqu'au Chemin de Cachenoix à Francheville.
Les prestations sont les suivantes:
1/ Préparation et études d'exécution:
— Préparation administrative, études d'exécution, implantations et piquetage;
2/ Travaux préparatoires:
— Installations, amenée des fluides,
— Signalisation et barrièrage chantiers,
— Démolitions diverses, sciages, rabotage,
— Terrassements des plateformes;
3/ Désamiantage:
— Préparation administrative et plan de retrait,
— Dépose de canalisations amiante ciment et traçabilité des déchets;
4/ Voirie:
— Bordures béton et granit, caniveaux et coussins berlinois,
— Couche de forme et de réglage,
— Fondation GB et couche de roulement,
— Enrobés de trottoir,
— plateaux, modelés et ouvrages divers,
— Stabilisé renforcé et revêtements spéciaux;
5/ Réseaux:
— Création des réseaux d'assainissement EP,
— Fossés et tranchées drainantes,
— Ouvrages spéciaux sur réseau (puit d'infiltration, descente en enrochement, ...),
— Réseaux secs pour éclairage et contrôle d'accès;
6/ Maçonnerie:
— Murs béton préfabriqués ou non avec parements architecturés ou simples,
— Murets de clôtures; terrassements, fondations et finitions liées,
— Dalot préfabriqué pour passage à petite faune et aménagements liés,
— Clôtures agricoles,
— Clôtures riveraines en panneaux rigides revêtus;
7/ Signalisation:
— Signalisation horizontale linéaire, zébras et logos, verticale de police.
8/ Réception:
— Essais et contrôle de réalisation, passage caméra, essai à la plaque,
— Dossier des ouvrages exécutés.
La durée prévisible du marché est de 26 mois dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le marcxhé ne comporte pas de délais partiels. Le marché ne comporte nilot ni tranche.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de routes
45233120

Travaux de revêtement de routes
45233220

Travaux de terrassement
45112500


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
— Démolition de chaussées: 3 700 mètres carrés,
— déblais de toute nature: 10 400 m³,
— déblais pollués classe II: 2 800 m³,
— dépose de conduites enterrées amiante ciment: 15 ml,
— collecteur pvc ø 315: 240 ml,
— collecteur béton Ø 400: 130 ml,
— tranchée drainante: 735 ml,
— fourreaux Ø 63 mm + câblette Cu 35 mm²: 1 040 ml,
— bordures T2: 4 000 ml,
— bordure P1: 1 110 ml,
— GNT 0/80 en fondation: 3 900 m³,
— SC 0/31.5 en réglage: 13 100 mètres carrés,
— GB: 3 390 t,
— BBSG 0/10: 1 940 t,
— BB 0/6 trottoirs: 3 663 mètres carrés,
— stabilisé renforcé trottoirs: 2 700 mètres carrés,
— grenaillage BB:
—— plateaux BB coloré: 1 290 mètres carrés,
—— gommage de murs existants: 400 mètres carrés.
Les variantes libres sont autorisées et ne sont admises qu'à condition:
— qu'elles apportent une optimisation de planning significative,
— ou / et qu'elles apportent une méthodologie de réalisation des prestations intéressante.
Il n'existe pas de variante obligatoire.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est susceptible de comporter des options (à identifier en phase Pro).

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement conjoint.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ lettre de candidature sur formulaire DC1 (anciennement DC4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel;
2/ déclaration du candidat sur formulaire DC2 (anciennement DC5) ou équivalent;
3/ pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;
B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi;
4/ production par l'opérateur économique candidat de:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3/ En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur:
www.urssaf.fr


III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3/ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
5/ Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché;
6/ Exigences spécifiques:
Sont exigées les qualifications suivantes ou références équivalentes:
— FNTP 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain,
— FNTP 341 chaussées urbaines - assises de chaussées,
— FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques,
— FNTP 347 chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11S0234
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
— Personnes autorisées par le CMP.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
— -Mise à disposition du DCE:
unitemarches@sytral.fr

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
— Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le règlement de consultation (Rc).
1/ remise des offres par voie non dématérialisée:
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs:
— un premier dossier regroupant les éléments de candidature et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC,
— un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
2/ remise des offres par voie dématérialisée:
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien:
Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Organe chargé des procédures de médiation

Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545);
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon, FRANCE-Téléphone: +33 478141010.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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