Centrale des marchés
F-Lyon: Travaux d'aménagement paysager II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: 048187-2012 2012/S 30-048187 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exéc...
Sytral Lyon 0472845827
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F-Lyon: Travaux d'aménagement paysager

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67079

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102636-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
+33 472845827
FRANCE
Sytral
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
21 boulevard Vivier Merle
69399
unitemarches@sytral.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sytral.fr

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lyon Cedex 03
+33 472845859
FRANCE
Sytral
Michel Roignot
21 boulevard Vivier Merle
69399
roignot@sytral.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Lyon Cedex 03
+33 472845827
FRANCE
http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Sytral
Jean Michel Thenet
21 boulevard Vivier Merle
69399
unitemarches@sytral.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Lyon Cedex 03
FRANCE
http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Sytral
21 boulevard Vivier Merle
69399


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
048187-2012
2012/S 30-048187
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lyon et agglomération.
Rhône
FR716


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation est relative à des travaux concernant la réalisation des aménagements paysagers et des plantations du pôle multimodal d'oullins dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne B du métro de Lyon de la station Stade de Gerland à la station Oullins Gare.
Les principales prestations à effectuer sont les suivantes:
— réalisation de travaux relatifs à l'aménagement de surface du pôle multimodal,
— réalisation des fascines d'infiltration. Apports de terre végétale, la fourniture et la plantation de végétaux,
— travaux de plantation en couverture de la station et aménagement du parvis d'accès,
— travaux de plantation des parcs relais et de la gare bus,
— travaux d'entretien sur 2 ans en tranche conditionnelle.
Ce marché est conclu pour une durée contractuelle de 29 mois qui intègre une période de 12 mois pour la levée des réserves des travaux et prestations objet du marché.
Ce délai global ne porte pas sur les travaux de confortement et entretien des végétaux durant deux années au delà du constat de reprise validé dans le cadre du marché et inscrits en tranche conditionnelle.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager
45112700
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présente affaire concerne notamment:
— apport de terres de fond, végétales et spécifiques: 5 550 m³,
— plantation d'arbres fournis ou sous contrat de culture: 190 u,
— plantation d'arbustes: 2 000 u,
— plantation de plantes grimpantes, couvre-sol et vivaces: 31 000 u,
— réseau d'arrosage automatique avec station: 1 750 m²,
— réseau d'éclairage: 650 ml,
— réseau eaux pluviales par caniveau à fente: 280 ml, 10 regards,
— noues: 250 ml,
— parvis sol béton désactivé: 3 900 m²,
— dallage en pierre naturelle: 180 m²,
— emmarchements pierre: 250 ml,
— mur garde corps pierre massive: 55 m³,
— banc pierre: 20 ml,
— dalles d'éveil et d'orientation: 60 ml.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature formulaire DC1 (ancien DC4) ou équivalent, comportant impérativement: - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Déclaration du candidat formulaire DC2 (ancien Dc5) ou équivalent.
Production par l'opérateur économique candidat de: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour candidats dont siège social dans autre Etat que celui de l'entité Adjudicatrice: - opérateurs économiques inscrits dans registre officiel d'entrepreneurs agréés dans pays où ils sont établis, certificat inscription délivré par autorité compétente avec classification établie par ce registre, - opérateurs économiques non inscrits dans registre officiel d'entrepreneurs agréés, certificat inscription au registre pro. Dans conditions prévues par législation de l'etat membre où il est établi.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois (3) derniers exercices. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois (3) dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une liste de travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq (5) dernières années, pour chaque entreprise, indiquant notamment le montant, la date, la part des prestations en propre ou en participation (indiquer le taux) et le destinataire public ou privé ainsi que le statut de l'entreprise (titulaire seul, mandataire, cotraitant, sous-traitant).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier: - des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) par la production des documents demandés en justification de candidature. - de l'engagement du sous-traitant pour l'exécution du marché (production du contrat de sous-traitance ou engagement écrit du sous-traitant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): seront exigées les qualifications suivantes ou références équivalentes:
Qualifications Qualipaysage (nomenclature 2010): P120 (création), E131 (entretien), A510 (arrosage) G710 (aménagement en milieu aquatique) et qualifications Qualibat 6412 (marbrerie de bâtiment) ou équivalent.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12S0060
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
— Personnes autorisées par le CMP.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
— -Mise à disposition du DCE.
unitemarches@sytral.fr

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité.
— Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le règlement de consultation (RC).
1/ remise des offres par voie non dématérialisée:
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'Enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs:
— un premier dossier regroupant les éléments de candidature et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC,
— un second dossier regroupant l'offre financière, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
2/ remise des offres par voie dématérialisée:
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien:
Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp.
Les pièces du CCP et leurs éventuelles annexes sont réputées acceptées sans réserve et sans modification par le candidat.
A l'issue de l'analyse des offres et de leur classement en application ces critères et de leur pondération figurant au Règlement de Consultation (Rc), une nouvelle phase de négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs ou l'ensemble des prestataires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
69003
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
FRANCE
184 rue Duguesclin
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16.7.2007 - n° 291545);
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon, FRANCE-téléphone +33 478141010.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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