Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés recyclables-.-.
Le présent marché a pour objet d'assurer la collecte des emballages et papiers en mélange en porte à porte, la collecte des emballages en verre en apport volontaire et le levage des colonnes à verre.
collecte en porte à porte et transport à l'exutoire des emballages et papiers en mélange
collecte en apport volontaire et transport à l'exutoire des emballages en verre et lavage des colonnes
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
collecte en porte à porte et transport à l'exutoire des emballages et papiers en mélange
Section V: Attribution du marché
collecte en apport volontaire et transport à l'exutoire des emballages en verre et lavage des colonnes
Section VI: Renseignements complémentaires
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché