Centrale des marchés
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— Affaire 12s0055 - extension ligne de tramway T2 à René Cassin - missions EOQA - OCTA. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte avec phase éventuelle de négociation en application des articles 144 à 146 du CMP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172908

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240499-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
FRANCE
Sytral
M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Jean Michel Thenet
21 boulevard Vivier Merle, BP 3044
69399
unitemarches@sytral.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sytral.fr

http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
— Affaire 12s0055 - extension ligne de tramway T2 à René Cassin - missions EOQA - OCTA. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte avec phase éventuelle de négociation en application des articles 144 à 146 du CMP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Rhône
FR716


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'affaire12s0055 concerne les missions eoqa -octa relatives à l' extension de la ligne de tramway T2 à René Cassin.
Elle comprend 2 spécialités techniques:
1/Une relative à une mission de contrôle technique des installations concernant les locaux techniques et leurs équipements, les stations et massifs de poteaux de lignes aériennes et les émergences:
— missions réglementaires l + s + f,
— protections des travailleurs intervenant sur les installations lors d'opérations de maintenance, de rénovation ou autres,
— protections des usagers vis à vis des risques liés à l'électrocution;
2/ une relative à une mission d'eoqa portant sur le système de transport, sur certains sous systèmes, sur l'exploitation du système, sur la coordination des intervenants de 2e regard, sur les aménagements de voirie et de circulation.
Ce marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de Service de commencement d'exécution des prestations (la notification du marché pouvant valoir ordre de commencement d'exécution des prestations).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
71631400

Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12S0055
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: 12 66
Intitulé: Affaire 12S0055 - extension T2 à René Cassin - mission EOQA.

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
25.7.2012
V.1.2)
Informations sur les offres
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
59416
Anzin Cedex
Certifer
FRANCE
1 place Boussu, BP 70141
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur: 72 500 EUR
Hors TVA

V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 74 B, annonce no 177 du 14.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 /référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545);
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon, FRANCE-téléphone: +33 478141010.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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