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travaux de sectorisation et sectionnement sur réseau d'eau potable travaux de sectorisation et sectionnement sur réseau d'eau potable travaux de sectorisation et sectionnement sur réseau d'eau potable ville : Lyon code_postal : 69006 lieu : 13 ter Place Jule...
Syndicat des Eaux Rhône Loire Nord 69240Bourg-de-Thizy 0474641043
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Travaux de sectorisation et sectionnement sur réseau d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852064

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182228
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-182228
Départements de rappel : 42
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux Rhône Loire Nord.
 Correspondant : mr Yves Gubien, mairie de Thizy - bp5 69240 Thizy-les-Bourgstél. : 04-74-64-13-71télécopieur : 04-74-64-10-43.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.

Objet du marché : travaux de sectorisation et sectionnement sur réseau d'eau potable.
Lieu d'exécution : territoire syndical.

Caractéristiques principales : 
amélioration de la sectorisation (mise en place de débitmètre et dispositifs de télé-report autonomes) et du sectionnement (mise en place de vannes) sur le territoire syndical
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent principalement en :
O Equipement en télé-report de 24 points de comptage existants, dont 1 à déplacer,
O Installation et télé-report de 10 nouveaux débitmètres.
O Pose de 15 vannes de sectionnement,
O Maillage de deux étages de pression (110 ml de canalisation 150 mm et vanne de régulation).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières. Le financement du chantier correspondant à la présente consultation sera effectué pour partie à partir des fonds propres du Syndicat (budget investissement) et sur emprunts et pour autre partie à partir de subventions obtenues auprès du Conseil Général du Rhône, du Conseil Général de la Loire et des Agences de l'eau.
Avance forfaitaire selon modalités définies au cahier des charges. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitant). Ils doivent alors dès la candidature préciser leurs identités, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eaux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 133392SECTO.

Renseignements complémentaires : la personne publique ne prévoit aucune option pour ce marché.
Référence à la nomenclature CPV : 45232150-8 - 45232100-3
Le syndicat informe qu'il engagera des négociations à l'issue de l'examen des offres avec les candidats étant les mieux classés. Les candidats pourront être invités par le représentant de l'entité adjudicatrice à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. Les candidats indiqueront la ou les adresses e-mail auxquelles les questions de la phase de négociation pourront leur être adressées. Ils sont avertis que les délais de réponse seront courts et qu'ils recevront, le cas échéant, les questions fin de semaine 46 pour une réponse à apporter en début de semaine 47.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon : 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cahier des charges à télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres arrivées hors délais et celles émanant de candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du CMP sont éliminées. Les offres seront préférentiellement transmises sur support papier mais pourront également être transmises par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls). Les offres transmises sous format papier sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Loire Nord, En mairie de Thizy - bp5 - 69240 THIZY-LES-BOURGS. Elles doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet Merlin.
 Correspondant : isabelle Vavrille,  13 ter Place Jules Ferry,  69006 Lyon, tél. : 04-72-56-97-10, télécopieur : 04-72-56-97-11, courriel : ivavrille@cabinet-merlin.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône Loire Nord.
 en mairie de Thizy - B.P. 5,  69240 Thizy-les-Bourgs, tél. : 04-74-64-13-71, télécopieur : 04-74-64-10-43, courriel : technique.rln@orange.fr,  adresse internet : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.
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