1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Solarhona
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de centrales photovoltaïques en toiture sur 21 collèges du département 13
Description: Solarhona a développé des projets de centrales agrivoltaïques en toiture PV READY. La présente consultation concerne la construction de ces centrales photovoltaïques sur 21 collèges du département des Bouches-du-Rhône (13).
Identifiant de la procédure: ebebbfa5-77d1-4ea5-b27f-8bf7e6873ce9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1 - 8 collèges
Description: Installation de centrales PV sur toiture sur 8 collèges d'une zone géographique proche pour un total de 1270KWc.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie bancaire
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention et/ou de la signature de l'ensemble des documents suivants : - Sécurisation du tarif d'achat ; - Obtention des droits fonciers notariés et de l'ensemble des autorisations administratives au nom de l'Acheteur, purgées de tout recours et retrait, nécessaires à la construction, à la maintenance et à l'exploitation du Projet ; - Signature d'une convention de raccordement au réseau public de transport (ou de distribution, selon le cas) d'électricité (le " Réseau ") avec le gestionnaire dudit Réseau ; - Sécurisation du Crédit RCF portant sur la centrale.
Montage financier: -
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Solarhona
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2 - 6 collèges
Description: Installation de centrales PV sur toiture sur 8 collèges d'une zone géographique proche pour un total de 1185KWc.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie bancaire
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention et/ou de la signature de l'ensemble des documents suivants : - Sécurisation du tarif d'achat ; - Obtention des droits fonciers notariés et de l'ensemble des autorisations administratives au nom de l'Acheteur, purgées de tout recours et retrait, nécessaires à la construction, à la maintenance et à l'exploitation du Projet ; - Signature d'une convention de raccordement au réseau public de transport (ou de distribution, selon le cas) d'électricité (le " Réseau ") avec le gestionnaire dudit Réseau ; - Sécurisation du Crédit RCF portant sur la centrale.
Montage financier: -
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Solarhona
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3 - 7 collèges
Description: Installation de centrales PV sur toiture sur 8 collèges d'une zone géographique proche pour un total de 1255KWc.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie bancaire
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention et/ou de la signature de l'ensemble des documents suivants : - Sécurisation du tarif d'achat ; - Obtention des droits fonciers notariés et de l'ensemble des autorisations administratives au nom de l'Acheteur, purgées de tout recours et retrait, nécessaires à la construction, à la maintenance et à l'exploitation du Projet ; - Signature d'une convention de raccordement au réseau public de transport (ou de distribution, selon le cas) d'électricité (le " Réseau ") avec le gestionnaire dudit Réseau ; - Sécurisation du Crédit RCF portant sur la centrale.
Montage financier: -
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Solarhona
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Solarhona
Numéro d’enregistrement: 90756718400037
Adresse postale: 17 quai Joseph Gillet
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 649678185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400395
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccbe793c-afe6-4f0d-870e-15fe33c3fd07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:00:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556895-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
