Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
DP2D - BCOT - Rénovation du système JDT Incendie
La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT).
Elle consiste à réaliser des travaux de rénovation du système de détection incendie de l'installation et à préparer les futures opérations de démantèlement de la zone contrôlée de l'installation.
Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT).
La prestation s'inscrit dans le cadre du projet de démantèlement de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT).
Elle a pour objet de :
- Traiter l'obsolescence du système de détection incendie de l'installation en remplaçant les matériels d'ancienne génération,
- Adapter les bus de détection incendie aux futurs besoins de travaux de démantèlement,
- Résoudre les non-conformités actuelles (asservissements portes et alarme incendie),
- Assurer la maintenance du nouveau système post-modification jusqu'à la fin du démantèlement du site (5 à 7 ans).
Le rôle de la fourniture est de permettre :
- Le traitement de l'obsolescence du système JDT du bâtiment industriel, de ses locaux annexes et du bâtiment exploitation (ECS, TE, détecteurs) en prenant en compte les opérations de démantèlement électromécanique,
- La reconduction des asservissements existants,
- La remise en conformité de l'asservissement de la Porte Coupe-Feu (PCF) de la casemate 16.2,
- La mise en cohérence des bus de détection en vue de travaux de démantèlement prévus en 2025,
- La remise en conformité des équipements d'alarme générale dédiés au JDT.
Option 1 : Reconduction du bus de détection n°3 raccordé sur l'ECS du bâtiment d'exploitation surveillant les bungalows extérieurs.
Option 2 : Mise en oeuvre d'une commande de contrôle de la porte d'accès matériel au sas camion de la casemate 18 (P53 NZ 41) avec un mécanisme d'asservissement au système JDT similaire à celui des autres portes du même type.
La maintenance annuelle du système post modification sera portée par un mécanisme de bordereau de prix unitaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les exercices 2021/2022/2023 attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque).
L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale.
Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.
__ Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les exercices 2021/2022/2023 supérieur à 3 000 000 EUR par an
Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.
L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale.
Les informations requises au titre de l’examen de la capacité technique et professionnelle ne sont attendues, critère par critère, que concernant le/les membre(s) du groupement ayant vocation à intervenir sur le segment de prestation concerné par le critère.
Une même information peut être transmise par le candidat pour répondre aux requis de plusieurs critères. Dans ce cas, il lui incombe d’indiquer clairement lesquels.
_CG1: certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en oeuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;
_CG2: Disposer de personnel intervenant habilité ES ou S, H2, B2 et M2
_CG3: Être en capacité de travailler sous SS4, plomb, FCR et silice
_CG4: Être en capacité d'intervenir sur le site de la BCOT
_CG5: Être qualifié CEFRI-E ou équivalent
_CG6: Être habilité APSAD-I7
_CG7: le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser à réaliser des études et travaux de modification d’installation incendie; 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références
Pour ces références, le candidat soumet:
- une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel ou site nucléaire, le commanditaire.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.
- l'indication de l'organisation, des qualifications et de l'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations.
Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification:
- Nomenclature: Intervention
- Système de qualification: Electricité - Contrôle Commande
- Domaine d'activité: Détection Incendie
- Compétence Technique: Systèmes de détection
publié au JOUE sous la référence 2020/S 113-275313
ET:
- Nomenclature: Fabrication
- Système de qualification: Electricité - Contrôle Commande
- Domaine d'activité: Détection Incendie
- Compétence Technique: Systèmes de détection
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS007205 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
- Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
- Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, EDF a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission.
- La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com ;
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
- EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
