1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation du Parc de Stationnement Gare Part Dieu à Lyon 3ème
Description: Analyse et synthèse des documents remis au dossier et une estimation détaillée des travaux à réaliser pour l'entière rénovation du parc de stationnement Gare Part Dieu. L'établissement des DCE nécessaires à l'obtention d'un permis de construire ou des autres autorisations administratives ainsi que les éléments de mission suivants : Les études de diagnostic (DIA), les études d'avant-projet (APS, APD), les études de projet (PRO), l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), le visa des études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA), la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Synthèse (SYN) -OPC - SSI - DQED Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 45a127a1-74ac-4245-810d-9f2f9641de2c
Identifiant interne: 24SPLMDTECH37
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parking Gare Part Dieu
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 5 candidats retenus à l'issue de la phase de candidatures. Capacités minimales exigés : 1 M euro(s) de chiffre d'affaires minimum + assurances Rcp Pro et décennale couvrant a minima le montant des travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation du Parc de Stationnement Gare Part Dieu à Lyon 3ème
Description: Analyse et synthèse des documents remis au dossier et une estimation détaillée des travaux à réaliser pour l'entière rénovation du parc de stationnement Gare Part Dieu. L'établissement des DCE nécessaires à l'obtention d'un permis de construire ou des autres autorisations administratives ainsi que les éléments de mission suivants : Les études de diagnostic (DIA), les études d'avant-projet (APS, APD), les études de projet (PRO), l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), le visa des études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA), la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Synthèse (SYN) -OPC - SSI - DQED Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 10 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1542412
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parking Gare Part Dieu
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CF409BB6-9CC7-1183-24F48ED8B5ACADF3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numéro d’enregistrement: 78648
Adresse postale: 2 Place des Cordeliers
Ville: Lyon 2 Eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Darbon Anthonin
Téléphone: 0472416735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: CF409BF8-FB15-615D-F23BD5D8CFDDE8C3
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Objet: Au lieu de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation du Parc de Stationnement Gare Part Dieu à Lyon 3ème, lire Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation du Parc de Stationnement Gare Part Dieu à Lyon 3ème
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: LOT-0000: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation du Parc de Stationnement Gare Part Dieu à Lyon 3ème: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 130 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva : N.C
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ded32bd3-b51c-4cf6-84e5-1350b4631365 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:47:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629934-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
