Avis de marché - Avis n° 24-101673 du 06/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-101673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69269
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24A0252
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Auvergne Rhône Alpes - Service PITIC
Adresse mail du contact : Pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. -Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. -Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Norme d'exercice professionnel NEP 9605.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région
Critères d'attribution : -Valeur technique -Prix
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la constitution de la SPL Actifs Ferroviaires et Appui à la mobilité de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) : 74
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum : 220 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat. Pas de montant minimum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
