1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORANGE (84) - Quartier Bonnet d'Honnières - CPA 20 - Transformation du bâtiment 0001 en bâtiment polyvalent au profit de la BA 115 (SID-SE 26 175 - 463322)
Description: ORANGE (84) - Quartier Bonnet d'Honnières - CPA 20 - Transformation du bâtiment 0001 en bâtiment polyvalent au profit de la BA 115 (SID-SE 26 175 - 463322)
Identifiant de la procédure: f47e5ac3-d465-4ef7-a13e-168394b9d0c8
Identifiant interne: SID-SE_26-175
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur entend conclure un marché de services au lauréat du concours en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint sur APS
Description: ORANGE (84) - Quartier Bonnet d'Honnières - CPA 20 - Transformation du bâtiment 0001 en bâtiment polyvalent au profit de la BA 115 (SID-SE 26 175 - 463322)
Identifiant interne: SID-SE_26-175
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ORANGE
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de NIMES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie CHAPELLE
Téléphone: +33 04 67 16 59 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: GARD
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fd413300-a4ac-4b6c-aa33-c50fd1af9da0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 09:05:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319284-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
