1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12)
Identifiant de la procédure: 83b9e9c5-5165-4f69-bc74-af9db94aabc9
Avis précédent: 91644412-6cf9-417b-b02e-831cb8e9e000-01
Identifiant interne: DAF_2024_000905
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 842 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 204 475,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34)
Identifiant interne: ESID 24 231
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur technique" est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Achat Responsable" est détaillé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation (DAF_2024_000905)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12)
Identifiant interne: ESID 24 232
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Valeur Technique" est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Achat Responsable" est détaillé dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 637 870,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 698 630,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SAUR - Agence de Nîmes
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SAUR - Agence de Nîmes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 424 657,55 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 NL 010
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 939 240,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SAUR - Direction d'Exploitation Midi Pyrénées
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SAUR - Direction d'Exploitation Midi Pyrénées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 234 810,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 NL 011
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE)
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Ville: Lyon
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 467165970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SAUR - Agence de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 33937998406312
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466687299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SAUR - Direction d'Exploitation Midi Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 339 379 984 06437
Ville: MONTCUQ
Code postal: 46800
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40d35ca0-a379-4570-9056-b32105be3d76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 13:48:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 62254-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
