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63 les prestations de blanchissage et de nettoyage à sec des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit de la base de défense de clermont-ferrand à Lyon 63 les prestations de blanchissage et de nettoyage à sec des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit de la base de défense de clermont-ferrand à Lyon les presta...
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63 les prestations de blanchissage et de nettoyage à sec des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit de la base de défense de clermont-ferrand à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846693

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176983

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP.
Correspondant : M. Noulez Dominique, Pfaf-Centre est, cs 90226 CS 90226 69362 Lyon Cedex 07 tél. : 04-37-27-30-05 télécopieur : 04-37-27-29-76 courriel : dominique.noulez@intradef.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : les prestations de blanchissage et de nettoyage à sec des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit de la Base de Défense de Clermont-Ferrand (sauf le Détachement Air n°277).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution : base de Défense de Clermont-Ferrand (sauf le Détachement Air n°277) : Gsbdd site du quartier Le Fournier - détachement 13° BSMAT à Yzeures ; Camp de Bourg Lastic - 92° RI à Briffons ; Gsbdd site du quartier De Bange - 28° RT à Issoire et Gsbdd site du quartier Desaix à Clermont-Ferrand.

Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'estimation financière de l'opération est de :
- 38 750,00 EUR (H.T.) minimum sur la durée globale du marché fixée à 30 mois
- et 212 500,00 EUR (H.T.) maximum sur la durée globale du marché fixée à 30 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 30 juin 2016.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources budgétaires du Ministère de la Défense. Le paiement sera effetué par carte d'achats.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 5 du CCP, les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis-à-vis des membres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : selon les indications figurant dans la lettre de candidature Dc1 et la déclaration du candidat Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon les indications figurant dans la lettre de candidature Dc1 et la déclaration du candidat Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix sera noté sur 80 points (prix unitaires des articles les plus commandés sur la base d'un scénario représentatif non communiqué aux candidats) : 80 % ;
- les moyens mis en oeuvres pour optimiser le cycle de vie du linge (à détailler) notés sur 20 points : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PFAF-CE-MAPA-13-098.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est une procédure adaptée selon les dispositions définies à l'article 30 du Code des Marchés Publics
- le DCE est téléchargeable dans son intégralité, gratuitement sur la place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
- le marché sera exécuté par carte achat. Les commandes passées seront ainsi notifiées au titulaire par tout porteur de carte, conformément aux dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004.
- dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis-à-vis des membres.
- conformément à l'article 52-1 du CMP, si les documents demandés dans le règlement de consultation pour la candidature sont absents ou incomplets, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidat de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 7 jours calendaires maximum.
- le Pouvoir Adjudicateur négociera sur le critèrefinancier avec au maximum les trois offres les mieux classées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) SECRETARIAT DES MARCHES.
Correspondant : Section marchés 2, cs 90226 Quartier général frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-70, télécopieur : 04-37-27-29-76, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133745&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PFAF-CE - - bureau achats publics (bap) - section des marchés n°2.
Correspondant : Section marchés concernée, cs 90226 - adresse géographique : pfaf-ce/bap/s2 - quartier général frères - 22 avenue de Leclerc - 69007 lyon Quartier général frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-29-97, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : karine.burdet@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PFAF-CE - bureau achats publics (bap) - section des marchés n°2.
Correspondant : Commissaire 1re classe - nOULEZ Dominique, cs 90226 - adresse géographique : pfaf-ce/bap/s2 - quartier général frères - 22 avenue de Leclerc - 69007 lyon Quartier général frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : dominique.noulez@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PFAF-CE - bureau achats publics (bap) - section des marchés n°2.
Correspondant : Commissaire 1re classe - nOULEZ Dominique, cs 90226 - adresse géographique : pfaf-ce/bap/s2 - quartier général frères - 22 avenue de Leclerc - 69007 lyon Quartier général frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, courriel : dominique.noulez@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pfaf-ce - bureau achats publics (bap) - section des marchés n°2.
Correspondant : Mme Karine (acheteur) BURDET, cs 90226 - adresse géographique : pfaf-ce/bap/s2 - quartier général frères - 22 avenue de Leclerc - 69007 lyon Quartier général frère - cS 90226, 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-29-97, télécopieur : 04-37-27-29-76, courriel : karine.burdet@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184, rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-11-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pfaf-ce/bap quartier général frère - cs 90226 69362 Lyon Cedex 07 tél. : 04-37-27-30-05 courriel : dominique.noulez@intradef.gouv.fr télécopieur : 04-37-27-29-76.

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