1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes pour l animation et l instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027
Description: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes pour l animation et l instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027
Identifiant de la procédure: 4bd56614-36f3-41f2-9f4d-c3eff39c86c5
Identifiant interne: DRAAF_2024_001_lot1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires dans le cadre du plan stratégique d'adaptation au changement climatique du Massif central
Description: Mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires afin d'appuyer la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes pour l'animation et l'instruction de mesures de subvention relative à la Convention Interrégionale du Massif central 2021-2027 dans le cadre de l'initiation du plan stratégique d'adaptation au changement climatique du Massif central
Identifiant interne: DRAAF_2024_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1-Prix -60%- décomposé comme suit: Sous critère 1-Montant du tarif horaire facturé TTC pour la mise à disposition d'un intérimaire en délégation-30% Sous critère 2-Montant du tarif horaire facturé TTC pour la mise à disposition d'un intérimaire en gestion-30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - critère technique-qualité- 40% décomposé comme suit: Sous critère 1- Qualité de la méthodologie proposée par le candidat afin de fournir au pouvoir adjudicateur des profils d'intérimaires adaptés aux besoins exprimés dans l'accord-cadre et délais de mise à disposition de l'intérimaire - 10% Sous critère 2- Modalités et délais de remplacement d'un intérimaire et délais de mise à disposition de l'intérimaire en cas de remplacement-10% Sous critère 3- Qualité de méthodologie afin d'assurer une gestion administrative et financière des intérimaires réactive et de qualité. Le sous-critère porte aussi sur la qualité de l'outil de suivi administratif en ligne - 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d’enregistrement: 17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69419
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Téléphone: 04 72 61 62 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 671aa6b5-bd6a-4860-9420-7394386a2a0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:42:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592079-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
