A proximité de Lyon 69419 Rhone
Acheteur : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Mission achats
106 rue Pierre Corneille
69419 Lyon cedex 03
Tel : 04 72 61 62 25
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'impression.

Impressions en grands volumes externalisées à destination des services de l'Etat et de certains établissements publics de la Region AURA SOLIMPROD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/12/2024
JOUE - 756200-2024
756200-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'impression – Impressions en grands volumes externalisées à destination des services de l'Etat et de certains établissements publics de la Region AURA SOLIMPROD
OJ S 241/2024 11/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSecrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Mission achats
Adresse électroniqueachats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielprefecture de region auvergne rhone alpes secratariat général aux affaires regionales ARA plateforme regionale des achats ARA
Adresse électroniqueachats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreImpressions en grands volumes externalisées à destination des services de l'Etat et de certains établissements publics de la Region AURA SOLIMPROD
DescriptionImpressions en grands volumes externalisées à destination des services de l'Etat et de certains établissements publics de la Region AURA solimprod
Identifiant de la procéduref5a707c1-b8bd-4f65-ba65-192dcf7b1425
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: prestations d'impressions externalisées en grands volumes et prestations associées
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations d'impressions en grands volumes externalisées - relevant de l'impression dite « de labeur » - et l'exécution de prestations associées, à la demande des services de l'État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Auvergne Rhône Alpes. Ces prestations répondent aux besoins tels que décrits dans ce cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et conformément aux engagements techniques et de services figurant dans les annexes à l'acte d'engagement et les annexes au mémoire technique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Date de fin de durée28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon le règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: technique selon règlement de consultation

Critère:
Type: Qualité
Description: environnementale selon règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationcomité consultatif interrégional de reglement amiable des contentieux au litige relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Mission achats
Numéro d’enregistrement: 17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille  
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69419
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Téléphone: 04 72 61 62 25
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin  
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffier.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: prefecture de region auvergne rhone alpes secratariat général aux affaires regionales ARA plateforme regionale des achats ARA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69419
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Téléphone: 0472616220
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: comité consultatif interrégional de reglement amiable des contentieux au litige relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la charite  
Ville: lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2cc4927-c862-47b8-b289-c3722d2c5896 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:20:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 756200-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024