1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE ET DES EQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA) ET DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (ELI) POUR LES SITES DES SERVICES DE L'ETAT ET DE CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS EN REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA) ET DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (ELI) POUR LES SITES DES SERVICES DE L'ÉTAT ET DE CERTAINS DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS EN RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Identifiant de la procédure: 5db616ea-edc1-44e0-8074-d042d06939fa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : SSI EA Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : SSI EA Allier (03), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : SSI EA Cantal (15)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : SSI EA Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42) et Rhône (69)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : ELI Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 6 : ELI Allier (03), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 7 : ELI Cantal (15)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 8 : ELI Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42) et Rhône (69)
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE ET DE FOURNITURE DE MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DES ÉQUIPEMENTS D'ALARMES (SSI-EA)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2205 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 38 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes - Mission achats
Numéro d’enregistrement: 17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472616225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 638f47e7-10f1-47d4-9e31-72b17338c895-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a24dc6bb-1d08-4e24-88aa-2d86b3ea61ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 14:07:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366809-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
