Centrale des marchés
Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud - Lot Svm Hls : Serrurerie-Vitrerie-Métallerie-Signalétique - Station Hôpitaux Lyon Sud (Hls) >_marché public ordinaire>_le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-...
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Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud - Lot Svm Hls : Serrurerie-Vitrerie-Métallerie-Signalétique - Station Hôpitaux Lyon Sud (Hls)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388106

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/19)
111171-2019
BOAMP (17/03/19)
19-41371

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-41371
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 25690099400011, 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral : Service marchés, 21 boulevard vivier merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud - Lot Svm Hls : Serrurerie-Vitrerie-Métallerie-Signalétique - Station Hôpitaux Lyon Sud (Hls)
Numéro de référence : 19s0064
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : >_marché public ordinaire>_le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.>_la présente consultation concerne les travaux de serrurerie, vitrerie, métallerie et signalétique associés à ce prolongement.>_les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement :>Les prestations de serrurerie_vitrerie_métallerie de la station Hls et notamment :Faux-plafonds métalliques; murs rideaux ; garde-corps ; mains courantes ; gaines d'ascenseur ; blocs portes métalliques ; écrans de cantonnement ; habillages inox ; grilles ; supports d'équipements.>Les prestations de signalétique de la station Hls et notamment : Caissons inox rétroéclairés ; panneaux à cadre inox ; frontons et panneaux adhésifs ; totems.>Les prestations de mobilier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421147
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes d'Oullins et de Saint-Genis-Laval
II.2.4)Description des prestations : >_marché public ordinaire>_le prolongement de la ligne B a pour principaux objectifs la desserte du centre-ville d'Oullins et du pôle hospitalo-universitaire Lyon Sud sur la commune de Saint-Genis-Laval, et plus largement la desserte en rabattement du secteur Sud-Ouest de l'agglomération.>_la présente consultation concerne les travaux de serrurerie, vitrerie, métallerie et signalétique associés à ce prolongement.>_les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché sont principalement :>Les prestations de serrurerie_vitrerie_métallerie de la station Hls et notamment :Faux-plafonds métalliques; murs rideaux ; garde-corps ; mains courantes ; gaines d'ascenseur ; blocs portes métalliques ; écrans de cantonnement ; habillages inox ; grilles ; supports d'équipements.>Les prestations de signalétique de la station Hls et notamment : Caissons inox rétroéclairés ; panneaux à cadre inox ; frontons et panneaux adhésifs ; totems.>Les prestations de mobilier
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret no2016-360 du 25/03/2016
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :3 M euro(s) Ht de Chiffre d'affaires annuel moyen pour des travaux de serrurerie_vitrerie_métallerie_signalétique
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des trvx de même nature que celle du marché.Liste des travaux exécutés au cours des 5 à 10 dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet,le montant, la date et le lieu d'exécution des trvx et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G travaux et du Ccap- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'entier marché de chacun des membres du groupement à l'égard de la personne publique.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.En revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
>_en cas de groupement, en application de l'article 45.Vi du décret 2016-360 du 25/03/2016, l'acheteur exige que les tâches essentielles de fourniture et pose de faux-plafonds métalliques soient effectuées par le mandataire du groupement.>_en application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 :Il est précisé que les tâches essentielles de fourniture et pose de faux-plafonds métalliques devront être effectuées directement par le titulaire du présent marché et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées>_dans le cadre de ce marché, le Sytral met en œuvre une condition d'exécution sociale visant à promouvoir l'emploi et l'insertion en faveur des publics prioritaires.Dans le cadre de cette opération, le Sytral se fait assister sur ce volet par : Emergence.Cet assistant à maître d'ouvrage désigné par le Sytral est chargé de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique des entreprises
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 25 juin 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_ Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :->Seuil minimal exigé de capacité technique :Capacité à fournir les services d'un encadrant disposant de plus de 5 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux ou chef de chantier confirmé sur des prestations et/ou chantiers similaires, et susceptible d'être mis en poste sur le présent chantier Mbhls.Cette capacitépourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des chargés d'affaire de même nature que celle du marché public (CV comportant : qualifications, expérience professionnelle, responsabilité sur chantier en cours).->seuil minimal exigé de capacité professionnelle: Qualifications QUALIBAT ou tout moyen de preuve équivalent :-3721 Fabrication et pose de façades rideaux métalliques - technicité courante (pour la façade Vea);-4412 Métallerie - technicité confirmée (pour tous les éléments de métallerie et vitrerie);-6612 Fourniture et pose de plafond suspendus modulaires - technicité confirmée (pour les plafonds).Nota : Pour rappel, compte tenu du fait que l'acheteur exige que les tâches essentielles de fourniture et pose de faux-plafonds métalliques soient effectuées par le mandataire du groupement et ne puissent faire l'objet de sous-traitance, il est par conséquent exigé :-Qu'En cas de groupement, le mandataire du groupement dispose en propre de la qualification Qualibat 6612 " Fourniture et pose de plafond suspendus modulaires " ou de moyens d'équivalence.-qu'en cas de candidat unique, ce dernier dispose en propre de la qualification Qualibat 6612 " Fourniture et pose de plafond suspendus modulaires " ou de moyens d'équivalence.>_selon les dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019
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