1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA- Eclairage Public (EPU)
Description: Les caractéristiques principales du besoin sont, dans le cadre de la création et des modifications d'éclairage public induites par le projet T9, la Fourniture et les installations d'équipements d'éclairage public. Les prestations comprennent : - Les plannings, les organigrammes, la liste des livrables et le document de suivi informatique des livrables, les représentations graphiques nécessaires au bon déroulement des tâches dues par le Titulaire et ses sous-traitants, - L'établissement des documents d'aide à la gestion du projet et des interfaces : - Le programme détaillé de réalisation, - La spécification générale des interfaces déclinée ensuite en spécifications d'interfaces particulières en phase d'études : ces documents décrivent les interfaces entre le système Eclairage public et l'extérieur. Ils seront rédigés en collaboration avec les marchés des autres équipements, - La fourniture de l'ensemble des documents attachés à la période de préparation décrivant précisément les actions à mener et le calendrier associé pour chaque tâche en lien avec le planning général de l'opération, - Le Plan Qualité et Environnement (en lien avec le CCEC notamment) et les procédures de management, d'exécution et de contrôle qui seront mises en oeuvre pendant les différentes phases de réalisation (conception, livraison sur site du matériel, stockage, mise en place, mise en service, réception), - Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) en lien avec le PGCSPS. - Les études d'exécution des matériels, les notes techniques et les plans ainsi que toutes les procédures de réception et d'essais, - La prise en compte de toutes demandes complémentaires en cours de marché de la part de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage incluses, - La fabrication du matériel d'éclairage public en usine et sa traçabilité, - L'acheminement et le gardiennage du matériel sur site, - L'installation sur site du matériel d'éclairage public, y compris des armoires de commande, - La mise en service de l'ensemble du système d'éclairage public, - La fourniture de la documentation des dossiers de recollement, - La fourniture des pièces de rechange (selon commande spécifique), - La mise à jour de la documentation patrimoine, - La documentation de maintenance et de formation, - La formation du personnel, - La maintenance en période probatoire et en période de garantie
Identifiant de la procédure: bd1685b4-4398-48eb-89a3-268382336e8b
Identifiant interne: 23M0195
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur, 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de lyon
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère technique 1 (Sct2.1) : Méthodologie et modes opératoires : 50% *Sous-critère technique 2 (Sct2.2) : Moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de la prestation : 50% >_le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère 1 (Sct3.1) : Transition écologique des chantiers : 50% *Sous-critère 2 (Sct3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale pour le respect de la clause d'insertion sociale définie au Ccap : 50% >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA- Eclairage Public (EPU)
Description: Les caractéristiques principales du besoin sont, dans le cadre de la création et des modifications d'éclairage public induites par le projet T9, la Fourniture et les installations d'équipements d'éclairage public. Les prestations comprennent : - Les plannings, les organigrammes, la liste des livrables et le document de suivi informatique des livrables, les représentations graphiques nécessaires au bon déroulement des tâches dues par le Titulaire et ses sous-traitants, - L'établissement des documents d'aide à la gestion du projet et des interfaces : - Le programme détaillé de réalisation, - La spécification générale des interfaces déclinée ensuite en spécifications d'interfaces particulières en phase d'études : ces documents décrivent les interfaces entre le système Eclairage public et l'extérieur. Ils seront rédigés en collaboration avec les marchés des autres équipements, - La fourniture de l'ensemble des documents attachés à la période de préparation décrivant précisément les actions à mener et le calendrier associé pour chaque tâche en lien avec le planning général de l'opération, - Le Plan Qualité et Environnement (en lien avec le CCEC notamment) et les procédures de management, d'exécution et de contrôle qui seront mises en oeuvre pendant les différentes phases de réalisation (conception, livraison sur site du matériel, stockage, mise en place, mise en service, réception), - Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) en lien avec le PGCSPS. - Les études d'exécution des matériels, les notes techniques et les plans ainsi que toutes les procédures de réception et d'essais, - La prise en compte de toutes demandes complémentaires en cours de marché de la part de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage incluses, - La fabrication du matériel d'éclairage public en usine et sa traçabilité, - L'acheminement et le gardiennage du matériel sur site, - L'installation sur site du matériel d'éclairage public, y compris des armoires de commande, - La mise en service de l'ensemble du système d'éclairage public, - La fourniture de la documentation des dossiers de recollement, - La fourniture des pièces de rechange (selon commande spécifique), - La mise à jour de la documentation patrimoine, - La documentation de maintenance et de formation, - La formation du personnel, - La maintenance en période probatoire et en période de garantie
Identifiant interne: T-PF-1507578
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur, 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de lyon
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou, dans le cas d'un groupement le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, devra être au minimum de 3.5 M euro(s) Ht par année dans le domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des travaux d'éclairage public réalisés en milieu urbain en interface avec des lignes de tramways, en justifiant : La capacité à réaliser des travaux d'installation et de modification d'installation d'éclairage public. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen. Les certificats de qualification suivantes : Certificat de qualification Fntp 651- Eclairage public : travaux neufs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique et qualité du dispositif d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Sytral Mobilites
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 1000 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaire -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commande publique et achat responsable
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service commande publique et achat responsable
Numéro d’enregistrement: 1757528
Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Ville: Métropole de Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achat responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd7feed5-4f4d-41be-8a1d-43db0d9a46b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 18:37:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 457034-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
