1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) des territoires lyonnais
Description: Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema » (EMC2), sont menées auprès d'un échantillon aléatoire de la population, stratifié géographiquement. Il s'agit d'une photographie des déplacements réalisés par les habitants d'un territoire, un jour moyen de semaine, par tous les modes de transport. L'enquête apporte des informations sociodémographiques, et donne des renseignements sur la mobilité quotidienne et les habitudes de déplacements des habitants. C'est un outil essentiel pour l'analyse de l'opportunité de choix d'investissements dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de mobilité et de l'évaluation de ceux-ci une fois mis en service
Identifiant de la procédure: 1ec953cc-2824-456b-a9b5-a1dad3763307
Identifiant interne: 25M0111
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) des territoires lyonnais
Description: Les enquêtes déplacements auprès des ménages, appelées historiquement « enquêtes ménages-déplacements » et désormais « enquête mobilité certifiée Cerema » (EMC2), sont menées auprès d'un échantillon aléatoire de la population, stratifié géographiquement. Il s'agit d'une photographie des déplacements réalisés par les habitants d'un territoire, un jour moyen de semaine, par tous les modes de transport. L'enquête apporte des informations sociodémographiques, et donne des renseignements sur la mobilité quotidienne et les habitudes de déplacements des habitants. C'est un outil essentiel pour l'analyse de l'opportunité de choix d'investissements dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de mobilité et de l'évaluation de ceux-ci une fois mis en service
Identifiant interne: S-PF-1597152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 441 350,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALYCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 441 350,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202525m011
Titre: Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (Emc²) des territoires lyonnais
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22318861-AA6F-716D-0CB93759A8AE6A4B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1957452
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 223188CF-C4A7-132F-C416BBF9ADE5D268
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALYCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1597152-1-0-1
Adresse postale: 196 Rue Houdan
Ville: Sceaux
Code postal: 92330
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 84 01 18 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5333812-000f-4ade-9ca5-84e3a6602b0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 15:40:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410053-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025