1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre générale pour la modernisation du Métro Ligne D entre Vaise et Vénissieux à Lyon
Description: La présente consultation vise à procéder à la dévolution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale de l'opération de modernisation de la ligne de métro D. L'enveloppe de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 164 M euro(s) HT (valeur janvier 2023) hors aléas et imprévus. Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études et qualification sécuritaire, et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération. La consultation n'est pas allotie. Le marché est composite (une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre mixte sans minimum et avec un maximum de 25M euro(s) HT)
Identifiant de la procédure: d66a31b4-8fc7-43a5-b467-1a08daef482a
Identifiant interne: 24M0036
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public, 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre générale pour la modernisation du Métro Ligne D entre Vaise et Vénissieux à Lyon
Description: La présente consultation vise à procéder à la dévolution des prestations de maîtrise d'oeuvre générale de l'opération de modernisation de la ligne de métro D. L'enveloppe de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 164 M euro(s) HT (valeur janvier 2023) hors aléas et imprévus. Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études et qualification sécuritaire, et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération. La consultation n'est pas allotie. Le marché est composite (une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre mixte sans minimum et avec un maximum de 25M euro(s) HT)
Identifiant interne: S-PF-1444936
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public, 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (notamment architecte)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (prestations de maîtrise d'oeuvre sur des systèmes métro), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels s'appliquant sur le territoire français et respectant la législation en vigueur Le niveau minimum de capacité financière exigé est le suivant : - Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 2m euro(s) Ht par an sur des prestations objet du marché sur les trois dernières exercices (prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'Amo technique sur des systèmes métro)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et précisant l'organisation interne du prestataire, ainsi que les moyens humains et matériels affectés à la prestation. - Présentation d'une liste des principales prestations identiques (développements et prestations sur des équipements similaires adaptés aux environnements transports publics) effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et déclaration mentionnant les techniciens dont le prestataire disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- Certificats de qualifications professionnelles adaptés aux prestations et à leur mise en oeuvre sur site, faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont notamment demandées la preuve de certifications du monde ferroviaire et de la maîtrise d'oeuvre ainsi que la preuve de compétences en cyber sécurité. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles exigé est le suivant : - Pour la liste des références, le candidat doit présenter au moins une référence de moins de dix ans sur chacun des types d'opérations suivantes :o Opérations d'acquisition de matériel roulant ferroviaire métro ; o Opérations d'adaptation ou création d'ateliers de maintenance de matériels roulants ferroviaires. o Opérations d'extension ou création de remisage de matériels roulant ferroviaires.o Opération de modernisation du pilotage automatique d'une ligne de métro en exploitation. o Opération sur des lignes de métro en conformité avec les règles de Sécurité des Transports Publics Guidés Français. o Opérations d'adaptations d'équipements et systèmes d'une ligne de transport sous exploitation (notamment la supervision centralisée, information voyageurs, audiovisuel, l'énergie, la ventilation et désenfumage, …), depuis les études jusqu'à la réception des travaux. o Opérations de construction d'ouvrages enterrés. - Le candidat doit pouvoir justifier de la capacité du mandataire à porter les activités coeur de la présente prestation que sont la mise en oeuvre d'un pilotage automatique de niveau Goa4 et la mise en oeuvre de façade de quais automatiques, ou d'un système sécurité quai-voie par détection de chute à la voie, sur une ligne de métro en exploitation. - Le candidat doit pouvoir justifier de sa capacité à exercer la fonction d'architecte. Ce dernier devra pouvoir justifier par tous les moyens qui lui sont donnés de son inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'organisation de l'opération de modernisation Ligne D du métro Lyonnais prévoit la mise en oeuvre d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Systèmes » pour assister la maîtrise d'ouvrage dans la vérification de la conformité des études réalisées par le maître d'oeuvre général. La consultation pour cette prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Systèmes » sera lancée début 2024, en parallèle de la consultation de la procédure du marché de maîtrise d'oeuvre général. Afin d'assurer une indépendance et une impartialité sur le bon déroulement des opérations, il est à noter que le titulaire du marché composite doit être indépendant de tout AMO intervenant sur l'opération. Par conséquent, ils ne pourront être représentés par le même opérateur économique ou le même groupement ou les mêmes sous-traitants (voir précisions complémentaires dans le RC)
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que le maitre d'ouvrage exige que les tâches essentielles relatives aux compétences attendues soient effectuées par le membre qui dispose de la compétence requise pour l'exécution de cette tâche ou ces tâches. Ainsi le mandataire du soumissionnaire doit justifier de sa capacité à porter les activités coeur de la présente consultation que sont la mise en oeuvre d'un pilotage automatique de niveau Goa4 (système sécurité quai-voie par détection de chute à la voie, façade de quais automatiques), sur une ligne de métro en exploitation, notamment l'activité d'architecte
Montage financier: Les modalités de financement et de paiement seront précisées dans le Ccap, transmis en phase offres de la présente consultation
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1664180
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Description: Au lieu de L'enveloppe de l'opération sous la responsabilité du Moe général est de 164 M euro(s) Ht (valeur janvier 2023) hors aléas et imprévus, lire L'enveloppe de l'opération sous la responsabilité du Moe général est de 233 M euro(s) Ht (valeur janvier 2023) hors aléas et imprévus
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e190b89-5396-41ff-9816-16f9ea43dc40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 11:20:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213421-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
