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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle au sein de la commande publique de SYTRAL Mobilités (AMOI)
Description: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle au sein de la commande publique de SYTRAL Mobilités (AMOI)
Identifiant de la procédure: 216e9b36-c5ba-4094-88ca-b6aaa1082711
Identifiant interne: 25M052
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Métropole de Lyon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle au sein de la commande publique de SYTRAL Mobilités (AMOI)
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle au sein de la commande publique de SYTRAL Mobilités (AMOI)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Métropole de Lyon
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle au sein de la commande publique de SYTRAL Mobilités (AMOI)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La procédure proposée est celle d’un un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article R2122 -3 2°
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La procédure proposée est celle d’un un marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article R2122 -3 2°
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 800 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: La Maison métropolitaine de l’insertion et de l’emploi (MMIE) est un Groupement d’Intérêt Public crée sur la base de l’article L5313-1 du code du travail, composé de l’Etat (préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes), des collectivités locales (Métropole de Lyon, Ville de Lyon, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Villeurbanne…) des bailleurs sociaux et des établissements publics. L’initiative de la création de la MMIE relève de la Métropole en 2019 et vise à remplacer les trois plans locaux pour l’emploi et l’insertion et l’emploi (PLIE). Son fonctionnement est notamment assuré par un financement de la Métropole de Lyon et de la ville de Lyon. La présidence de la structure est assurée par Séverine HEMAIN (VP à l’insertion à la Métropole de Lyon). Le SPASER de SYTRAL Mobilités adopté en 2021 développe une stratégie d’achats socialement responsables répondant à la dynamique locale pour une Métropole de Lyon plus inclusive. Cette démarche est construite pour l’atteinte d’objectifs clairement identifiés : ✓La diffusion des opportunités générées à un maximum de partenaires du territoire, ✓ La diversification des secteurs d’activités mobilisés pour une offre plus large des possibilités proposées aux publics éloignés de l’emploi, ✓ Le rayonnement des achats socialement responsables sur chaque étape des parcours de retour à l’emploi, ✓ La construction de parcours d’insertion efficients et rationnels, ✓ L’adhésion des entreprises titulaires aux pratiques inclusives. Cette stratégie ambitieuse nécessite l’appui de la MMIE qui est le partenaire clé en matière de dispositif d’insertion sociale sur le territoire Métropolitain. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi est en effet la seule structure bénéficiant d’un maillage territorial unique dans le secteur de l’insertion sur le territoire métropolitain. Son objectif est de proposer une synergie en regroupant les besoins des différents maitres d’ouvrage. Cette stratégie globalisante permet par exemple de pouvoir proposer au public en insertion des parcours plus complets en mutualisant les heures affectées aux différents donneurs d’ordre. Ainsi le MMIE a co-construit avec l’ensemble des parties prenantes (Maîtres d’Ouvrages, SIAE, entreprises, acteurs de l’emploi et de l’insertion) en 2021 un nouveau cadre métropolitain des Clauses Sociales afin de déterminer sur le territoire de la métropole, les contours de la clause sociale au regard des enjeux du public en insertion (féminisation, QPV…). En outre, la MMIE a développé un certain nombre de nouvelles pratiques avec SYTRAL Mobilités dans les clauses sociales des marchés publics en ciblant par exemple des segments d’achats traditionnellement peu concernés par les clauses sociales (Ingénierie notamment) ou en mettant en oeuvre des dispositifs innovants (Comité des partenaires, actions qualitatives comme le bus de l’emploi…). L’ensemble de ces éléments démontrent que la MMIE est l’unique acteur disposant d’une telle envergure sur le territoire dans son secteur et permet à SYTRAL Mobilités d’inscrire son action dans une démarche homogène et globale avec les autres donneurs d’ordre publics du territoire.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi
Offre:
Identifiant de l’offre: Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle au sein de la commande publique de SYTRAL Mobilités (AMOI)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13000354400033
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78c7c5a9-a46d-4fa8-9313-646b0553c014 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 11:46:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384377-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
