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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL
Description: La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL. Ces travaux portent notamment sur : >Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D. >Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just. >Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface. >Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4 et prochainement T9 et T10 >Les ouvrages d'art liés à la ligne Rhône Express >Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus. L'entretien spécialisé des ouvrages sera engagé suite : >Aux rapports des contrôles effectués, >Aux messages d'alerte spécifiques de l'exploitation, chaque message étant validé quant à son importance par le service compétent de RATPDev-Lyon. Il consiste principalement en : >La reprise de désordres sur les structures ou équipements principaux de l'ouvrage, par des procédés techniques adaptés à la reprise du désordre et reconnus dans le cadre de l'entretien spécialisé du type d'ouvrage. Entrent notamment dans cette catégorie : les pontages de joints, le changement des joints d'une verrière, le changement d'une surface importante de matériaux du fait de la vétusté. >La réfection substantielle due à un désordre récurrent sur une partie des structures ou équipements principaux de l'ouvrage. Entrent notamment dans ce cadre les reprises de fil d'eau pour éviter les rétentions, la collecte des infiltrations du fait du manque d'étanchéité conceptuel de certains équipements, la mise hors d'eau de structures (escaliers mécaniques, trappes, ascenseurs etc.). >La réfection complète de la protection d'un élément structurel ou d'équipement, dont la non-exécution pourrait conduire à la destruction de la structure, du type résine de protection des bétons ou peinture anti-corrosion sur structures métalliques. >La maintenance plus spécifique liée à la conception de l'ouvrage. Entrent dans ce cadre la modification ou la réparation d'un réseau de drainage dysfonctionnel. Enfin, il est appliqué la réglementation en vigueur pour les ouvrages, à savoir : >L'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art en date du 16 février 2011 ; instruction établie par la Direction des Routes et de la Circulation Routière. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : -Période initiale de 2 ans : 2 000 000 euro(s) HT -2 Périodes de reconduction de 3 ans : 3 000 000 euro(s) HT chacune
Identifiant de la procédure: 0021a65b-19db-4b20-b9bc-3d4a267b400e
Identifiant interne: 25M070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire n°1 : Groupement Polen' Sas (mandataire) / Nouvetra Attributaire n°2 : Groupement Mdtp Sas (mandataire) / Md Construction Sas / Ruiz Sas Attributaire n°3 : Groupement Maïa Sonnier (mandataire) / Deluermoz / Etandex Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec une période initiale de 2 années, sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour la totalité de la période initiale, avec 2 reconductions de 3 années, sans montant minimum et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour chacune des périodes
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau TCL
Description: La présente consultation concerne un accord cadre pour les travaux d'entretien consistant au traitement des désordres structurels et d'étanchéité en tunnels et sur les ouvrages d'art du réseau TCL. Ces travaux portent notamment sur : >Les stations, tunnels et ouvrages d'art associés des lignes de métro A, B, C et D. >Les stations, tunnels maçonnés et ouvrages d'art récents ou anciens des deux lignes de funiculaires de Fourvière et de Saint-Just. >Les ouvrages d'art récents ou anciens des sites propres bus du réseau de surface. >Les ouvrages d'art liés aux lignes de Tramway T1, T2, T3 et T4 et prochainement T9 et T10 >Les ouvrages d'art liés à la ligne Rhône Express >Les locaux électriques enterrés des réseaux Tramway et Trolleybus. L'entretien spécialisé des ouvrages sera engagé suite : >Aux rapports des contrôles effectués, >Aux messages d'alerte spécifiques de l'exploitation, chaque message étant validé quant à son importance par le service compétent de RATPDev-Lyon. Il consiste principalement en : >La reprise de désordres sur les structures ou équipements principaux de l'ouvrage, par des procédés techniques adaptés à la reprise du désordre et reconnus dans le cadre de l'entretien spécialisé du type d'ouvrage. Entrent notamment dans cette catégorie : les pontages de joints, le changement des joints d'une verrière, le changement d'une surface importante de matériaux du fait de la vétusté. >La réfection substantielle due à un désordre récurrent sur une partie des structures ou équipements principaux de l'ouvrage. Entrent notamment dans ce cadre les reprises de fil d'eau pour éviter les rétentions, la collecte des infiltrations du fait du manque d'étanchéité conceptuel de certains équipements, la mise hors d'eau de structures (escaliers mécaniques, trappes, ascenseurs etc.). >La réfection complète de la protection d'un élément structurel ou d'équipement, dont la non-exécution pourrait conduire à la destruction de la structure, du type résine de protection des bétons ou peinture anti-corrosion sur structures métalliques. >La maintenance plus spécifique liée à la conception de l'ouvrage. Entrent dans ce cadre la modification ou la réparation d'un réseau de drainage dysfonctionnel. Enfin, il est appliqué la réglementation en vigueur pour les ouvrages, à savoir : >L'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art en date du 16 février 2011 ; instruction établie par la Direction des Routes et de la Circulation Routière. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures d'offres classées. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : -Période initiale de 2 ans : 2 000 000 euro(s) HT -2 Périodes de reconduction de 3 ans : 3 000 000 euro(s) HT chacune
Identifiant interne: T-PF-1702273
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 3 ans. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord-cadre. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours En cas de reconduction, celle-ci interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de la période initiale de 2 ans ou de la première période de reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 611165-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POLEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m070
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau Tcl
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAIA SONNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m070
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau Tcl
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MDTP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m070
Titre: Travaux d'entretien spécialisé des tunnels et ouvrages d'art du réseau Tcl
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41B6B82D-B12B-38DC-109B8BEDE7F77F23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 2086807
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 41B6B87C-AFF7-3D99-88277B506A9BE629
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POLEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1702273-1-0-1
Adresse postale: 813 Av Leon Blum
Ville: Amberieu-En-Bugey
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 74 46 16 61
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAIA SONNIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1702273-1-0-2
Adresse postale: 1 Rue De L Antiquaille
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 55 38 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MDTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1702273-1-0-3
Adresse postale: 33 Rue Du Traite De Rome
Ville: Mions
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 21 85 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a21e7c7-9fa1-4c3d-9bc6-13828000b609 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:07:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207832-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026