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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO Envoi DCE
Description: La présente consultation est une relance d'une précédente procédure déclarée sans suite le 08/09/2025 pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique. Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) H. T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
Identifiant de la procédure: 9e9482dc-97c8-4d96-9c25-ecfb3ee40047
Identifiant interne: 24M0061R
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaire : groupement Egis Structures Et Environnement Sas - Géotechnique / Apave Exploitation France / Ecr Environnement Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO Envoi DCE
Description: La présente consultation est une relance d'une précédente procédure déclarée sans suite le 08/09/2025 pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique. Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) H. T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification Il est reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
Identifiant interne: S-PF-1699900
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: Le candidat est informé que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Aucune candidature n'ont été déposées à la date limite de remise des candidatures pour le marché de contrôle extérieur Labo du projet T9
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Achat d’opportunité en profitant d’une occasion particulièrement avantageuse qui s’est présentée dans une période de temps très courte et pour lequel le prix à payer est considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché
Autre justification: Aucune candidature n'ont été déposées à la date limite de remise des candidatures pour le marché de contrôle extérieur Labo du projet T9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Egis Structures et Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24m0061r
Titre: T9 - Vaulx-En-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes Via La Doua Controle Exterieur Labo Envoi Dce
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43815019-F4D0-FB66-F4FCB0F90742CF46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 2086784
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4381504C-046B-055B-FB162F41A85D6964
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Egis Structures et Environnement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1699900-1-0-1
Adresse postale: 3 rue du Dr Schweitzer
Ville: Seyssins
Code postal: 38180
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476484748
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4855afe2-e639-42e6-9e4a-7d5b1ac8e29e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:57:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209592-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
