1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prolongement de la ligne BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins entre Sept Chemins et Parilly - Marché de maîtrise d'oeuvre générale
Description: La présente consultation a pour objet la passation du marché de maîtrise d'oeuvre générale relatif au projet de prolongement à Parilly du BHNS Part Dieu - Sept Chemins. Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et de suivi de réalisation pour l'ensemble du système de transport BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), de l'insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : >Plateforme du BHNS (plateforme, lignes aériennes de contact, courants forts, courants faibles, signalisation lumineuse tricolore, etc.) ; >Aménagements de voirie à prévoir autour de la plateforme du BHNS ; >Quelques restitutions riveraines le cas échéant ; >Dévoiement des réseaux d'assainissement (en tranche optionnelle) ; >Dévoiement des réseaux AEP (en tranche optionnelle). >Renforcement éventuel d'ouvrages d'art pour le passage du BHNS. Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-25 à R2431-31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. La durée prévisible du marché est de 70 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à septembre 2026
Identifiant de la procédure: b8f7d6e8-6be0-4125-a1aa-b4cf58c06bfe
Identifiant interne: 25M132
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant : >Tranche Ferme : Mission complète pour les ouvrages d'infrastructures et systèmes Bhns, aménagement de voiries et espaces publics >Tranche optionnelle 1 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'assainissement >Tranche optionnelle 2 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'eau potable >Tranche optionnelle 3 : Dossier d'autorisation environnementale >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles : >Ingénierie d'infrastructures et systèmes de transport Bhns : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète de lignes de Bhns en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 référence livrée, couvrant notamment chacun des domaines ci-après : -Installations fixes de traction électrique pour Bhns ; -Installations de lignes aériennes de contact ; *Capacité à réaliser des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination appliquées à des projets infrastructure de transport : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation, dont 1 référence livrée. >Architecture / paysagisme : *Conception et suivi de réalisation de lignes de Bhns en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de conception et réalisation lignes de tramway ou de Bhns en milieu urbain en surface récentes de 5 ans au plus pour la conception, de 10 ans au plus pour la réalisation ; *Insertion urbaine et aménagement d'espaces publics : le candidat doit présenter au minimum 2 références d'aménagement d'espaces publics d'agrément, de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation. >Ingénierie bâtiment, Vrd, Ouvrage d'Art, géotechnique et environnement : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète de bâti de sous-station: le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète Vrd, création ou renforcements de réseaux d'eau et d'assainissement et travaux de voirie sous exploitation : le candidat doit présenter au minimum 2 références, dont 1 en aménagement de voirie ou place et 1 pour une mission de maîtrise d'oeuvre de création ou renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de conception et mise en oeuvre des mesures Erc environnementales, écoconception, etc. : le candidat doit présenter au minimum 1 référence finalisée de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à l'élaboration de dossiers d'autorisations environnementales (études d'impact, ex-autorisation loi sur l'eau, Icpe, espèces protégées, etc.) : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus ; *Capacité à réaliser des renforcements d'ouvrages d'arts : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser les missions d'études géotechniques G2 et G4 : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus pour les missions G2 et G4 ; *Capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prolongement de la ligne BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins entre Sept Chemins et Parilly - Marché de maîtrise d'oeuvre générale
Description: La présente consultation a pour objet la passation du marché de maîtrise d'oeuvre générale relatif au projet de prolongement à Parilly du BHNS Part Dieu - Sept Chemins. Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et de suivi de réalisation pour l'ensemble du système de transport BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), de l'insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : &gt;Plateforme du BHNS (plateforme, lignes aériennes de contact, courants forts, courants faibles, signalisation lumineuse tricolore, etc.) ; &gt;Aménagements de voirie à prévoir autour de la plateforme du BHNS ; &gt;Quelques restitutions riveraines le cas échéant ; &gt;Dévoiement des réseaux d'assainissement (en tranche optionnelle) ; &gt;Dévoiement des réseaux AEP (en tranche optionnelle). &gt;Renforcement éventuel d'ouvrages d'art pour le passage du BHNS. Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-25 à R2431-31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. La durée prévisible du marché est de 70 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à septembre 2026
Identifiant interne: S-PF-1761663
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte trois tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 "Informations générales" du présent avis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Durée: 70 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte Dplg ou De-Hmonp» : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Nombre de cadres
Description: Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années seront pris en compte dans les conditions du règlement de la consultation de la phase de candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/03/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du Ccap
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire du futur marché selon les modalités et conditions qui seront définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché >_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées : >Architecture et paysagisme, >Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements. >_le mandataire du groupement devra être le bureau d'Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport
Montage financier: - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire : Siret 20009638600020 - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap. - Caractéristique des prix : Forfait pour la mission de maîtrise d'oeuvre et prix unitaires pour prestations ponctuelles - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag Moe et du Ccap - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours (articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique). Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED9193C4-D9F2-F2C8-ED0F55D668F97921
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: ED919424-B0E7-5E77-2E22B6B06C5A9DD9
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats Responsables
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ED919436-E935-EE9D-7C5B31FE8ACA15BC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f253553-c4ec-463d-8bcd-6fc182e57d47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 10:20:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9571-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
