5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 115 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : - Pour l'évaluation globale des systèmes, - Pour chacun des cinq domaines suivants : infrastructures, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériel roulant, insertion urbaine des tramways
Critère: Nombre de cadres
Description: Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. à défaut de prestations réalisées au cours des trois dernières années, le candidat peut présenter des références de prestations réalisées au cours des dix dernières années au plus
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux organismes qualifiés agrées (OQA) selon le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché n'est soumise à aucune condition particulière
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
