Avis de marché - Avis n° 24-138671 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-138671
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0105
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 25% valeur environnementale : 5% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des étanchéités de toiture des centres de maintenance tramways de Meyzieu et Saint-Priest
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants : - Etudes de Diagnostic - Faisabilité (DIAG-FAISA) - Etudes d'Avant-Projets (AVP) - Etudes de Projet et rédaction des dossiers de consultation des entreprises de travaux (PRO-DCE) - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier (OPC) - Mission VISA - Assistance aux opérations de réception (AOR) - Suivi des opérations préalables à la réception (OPR) - Vérification des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) - Suivi de garantie (SG) Le délai d'exécution global du marché est de 34 mois à compter de la notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 21/04/2025
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération lyonnaise 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 34
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire avant de déposer l'offre. Les visites seront organisées entre les 06/01 et 17/01/2025. Prendre contact auprès de l'Amo dont les coordonnées figurent au Rc. Elles seront organisées jusqu'au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation (RC) apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 450 000 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel global sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Qualifications professionnelles ou équivalent : - OPQIBI 1204 : Etude de structures métalliques courantes. - OPQIBI 1211 : Etude des corps d'états de clos couvert courant. - OPQIBI 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives). Effectif année en cours - Minimum de 5 opérateurs d'études de niveau 7 selon la classification du cadre national des certifications professionnelles, ou équivalent. Références : Au moins 2 références de prestations réalisées dans chaque domaine suivant : - Réalisation de prestations d'études et de suivi de travaux de réfection d'étanchéité de toiture sur des sites industriels, commerciaux ou ERP maintenus en exploitation. - Réalisation de prestations d'étude de structure. - Réalisation de prestations d'étude thermique. Les candidats peuvent s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre au besoin du marché public. L'appréciation des capacités est globale. En outre, en application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, pour justifier des capacités précitées, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (par exemple appui de la maison mère ou d'une filiale). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (voir les modalités dans le règlement de la consultation). En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées: - Les missions d'études AVP / PRO / DCE. - Les missions de réalisation DET / OPC / VISA / AOR / SG. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
