1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la Modification Logique Traction et Traction Ligne D du métro de Lyon
Description: L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC (Poste de Commandes Centralisées) Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023. Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC. La présente consultation concerne les études, travaux et essais pour les modifications de Logique Traction et de Traction de la ligne D du métro de Lyon
Identifiant de la procédure: 6066c851-b4df-4a6a-b0c4-47b4c95d5c55
Identifiant interne: 24M0102
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération lyonnaise
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. >_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant : >Tranche ferme : Modification Logique Traction et Traction de la Ligne D pour numérisation : >Tranches optionnelles : -Tranche optionnelle 1 (To1) : Modification Logique Traction et Traction de la ligne D pour remplacement des automatismes de conduite, -Tranche optionnelle 2 (To2) : Dépose Maggaly, -Tranche optionnelle 3 (To3) : Modification des alimentations, correctifs faiblesse Lt. >_le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère 1 (Sct1) : Organisation : 25% >Sous-critère 2 (Sct2) : Planning et moyens : 15% >Sous-critère 3 (Sct3) : Méthodologie : 40% >Sous-critère 4 (Sct4) : Solution technique : 20% >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière 1 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins deux références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus ou en cours de réalisation précisant de plus les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention >Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus ou en cours de réalisation. >Capacité à réaliser des prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus ou en cours de réalisation. >Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle Qualifelec Mgti - Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) ou tout moyen de preuve équivalent >_le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est limité à 5. >_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères et méthodes décrits ci-après et au règlement de la consultation de la phase de candidatures. Si le nombre de candidats ayant fourni l'intégralité des justifications à produire et satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation et niveaux minimaux exigés de capacité est inférieur ou égal au nombre de 5, le maître d'ouvrage peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. >_critères de limitation du nombre de candidats : Au regard des références remises, l'acheteur procède à l'examen et au classement des candidatures selon les critères suivants : >Critère C1 : Présentation de 3 (trois) références au maximum pour des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). Ces références précisent les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention Notation : 1 point par référence - 3 références maximum. >Critère C2 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements. Notation : 1 point par référence - 3 références maximum. >Critère C3 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg). Notation : 1 point par référence - 3 références maximum. >La note globale est le total des notes obtenues par critère. La note globale maximale est donc ici de 9 points
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la Modification Logique Traction et Traction Ligne D du métro de Lyon
Description: L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC (Poste de Commandes Centralisées) Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023. Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC. La présente consultation concerne les études, travaux et essais pour les modifications de Logique Traction et de Traction de la ligne D du métro de Lyon
Identifiant interne: T-PF-1668294
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 3 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération lyonnaise
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 64 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise , ce taux ne peut être supérieur à 3%. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : - La gestion de Projet, - La coordination technique et la gestion des interfaces, - Les études d'Exécution Logique Traction, - Les essais
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée : sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B584306-C8C7-A843-BBCAA1240318FAD8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 8B584324-FC3A-8FCD-04CC999AE4EA80DF
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Agglomération lyonnaise, Agglomération lyonnaise
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des achats responsables
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8B584333-CB7F-F29F-7BE6697B9AE56F86
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ed36c6e-5da1-4dec-ade7-82c8ad425b3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 17:22:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405653-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
