1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: SYTRAL Mobilités procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction d'un centre de remisage des tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland. Lieu d'exécution de la prestation : Lyon. La consultation n'est pas allotie. L'assurance « Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » constitue un risque ne pouvant être scindé. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents. Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat
Identifiant de la procédure: 7cca2c85-0e0d-4f4c-b347-cdbc4c1b87e0
Identifiant interne: 24M0052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement Verspieren Rhone Alpes Montmirail titulaire et Axa France Iard cotraitant Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations de services d'assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: SYTRAL Mobilités procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction d'un centre de remisage des tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland. Lieu d'exécution de la prestation : Lyon. La consultation n'est pas allotie. L'assurance « Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » constitue un risque ne pouvant être scindé. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents. Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat
Identifiant interne: S-PF-1508439
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 314 809,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERSPIEREN
Offre:
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 314 809,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0052
Titre: Marché de prestations de services d'assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10_gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 90B65712-CF88-FEB6-C631B6704BCDA927
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1759117
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 90B65744-A534-FFD6-45D7915DB8DFBDF4
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VERSPIEREN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508439-1-0-1
Adresse postale: 81 Rue Montgolfier
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437472924
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa895ee0-3f2f-433b-b3f6-d7166f633ac7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 17:49:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11730-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
