1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Description: Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL. >_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée, reconductions comprises. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: e168e138-8920-4a49-b0d7-b26fea2e4e79
Identifiant interne: 24M0087
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48810000 Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30123100 Oblitérateurs automatiques, 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets, 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 21 boulevard vivier merle
Ville Lyon
Code postal 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation (Rc) phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1er temps à l'ensemble des conditions de participation, pièces à produire et seuils minimaux : Au regard des références remises et des titres d'études, un classement puis une sélection des 5 meilleurs candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés et de la notation écrits au Rc phase candidature. >Critère 1 : Capacité professionnelle pondérée à 80% (sur 15 points) : -Cadre A : 3 références sur la gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique du candidat. (sur 5 points au global) Selon les éléments d'appréciation définis au Rc phase candidature; -Cadre B : 3 références sur la conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre d'interface logicielle (Sdk). (sur 5 points au global) Selon les éléments d'appréciation définis au Rc phase candidature; -Cadre C : 3 références sur le déploiement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…) embarqués (bus, cars) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique du candidat. (sur 5 points au global) Selon les éléments d'appréciation définis au Rc phase candidature; >Critère 2 : Qualité des moyens humains pondérée à 20% (sur 15 points) : -Profil 1 : Profil de chef de projet présentant des références dans le pilotage de projet et d'intégration d'interfaces avec des tiers; -Profil 2 : Profil d'expert dans domaine des valideurs de titres de transport pour les réseaux de transport (conception des équipements et problématiques opérationnelles d'installation et déploiement); -Profil 3 : Profil dans le domaine fonctionnel et logiciel de titres de transport sur support Calypso pour les réseaux de transport (notamment mise en oeuvre de Sdk); >_la méthode d'analyse des critères précités et les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le Rc de la phase candidature. >_il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 5, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en oeuvre. >_phase offre - Sous critère relatifs à la valeur technique - 55% :- Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation, Méthodologie, Ressources affectées, Moyens techniques et Planning - 70% ;- Sous-critère technique 2 (Sct2) : Adéquation de la solution aux exigences matérielles et fonctionnelles attendues - 30%. >_l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classées sur la base des critères de jugement des offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Description: Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL. >_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée, reconductions comprises. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1497387
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48810000 Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30123100 Oblitérateurs automatiques, 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets, 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, indiquée dans la rubrique "durée" du présent avis. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'une année. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans, reconductions comprises. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière :A minima 1 Million euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (billettique transport) sur la moyenne des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ; - L'indication des titres d'études et professionnels (Cv) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (travaux de pose et d'installation, développements informatiques) dans les domaines suivants (selon le cadre du Rc ou document libre) : -pilotage de projet et d'intégration d'interfaces avec des tiers ; - dans domaine des valideurs de titres de transport pour les réseaux de transport (conception des équipements et problématiques opérationnelles d'installation et déploiement) ; - dans le domaine fonctionnel et logiciel de titres de transport sur support Calypso pour les réseaux de transport (notamment mise en oeuvre de Sdk) ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les références porteront sur les domaines suivants (selon le cadre du Rc ou document libre) : - La gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat; - La conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre d'interface logicielle (Sdk); - Déploiement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…) embarqués (bus, cars) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ; >_niveaux minimaux exigés de capacité technique :Capacités à fournir : - Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans la gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ; - Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans la conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre et la publication d'interface logicielle (Sdk). - Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…) embarqués (bus, car) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ; Ces capacités seront attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv). >_niveaux minimaux exigés de capacité professionnelle : Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des équipements de type valideurs de titres de transport basé sur les exigences techniques suivantes et dans le cadre d'une opération de moins de 8 ans : - Norme Iso/Iec 14443 (A/B) - Standard Cb2d, - Norme Intertic, - Calypso v3, - L'Ecp (Enhanced Contactless Polling) pour la validation des objets connectés Ios, - Communication 4g ou plus, Wifi, Bluetooth - Ecran tactile Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)" mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande et selon les conditions figurant dans le Ccap transmis au stade de l'invitation à remettre une offre. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100% du montant de l'avance. Les fournitures feront l'objet d'une garantie
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. >_en cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage exige que les tâches essentielles soient effectuées par le mandataire du groupement : - La fourniture des valideurs et leur garantie de bon fonctionnement et des installations ; - Le suivi et la coordination des prestations d'installations
Montage financier: - Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre. - Caractéristique des prix : prix unitaires et forfaitaires - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1741848
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09b0d7d5-48f6-458b-971c-2115b0d4fec5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 20:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419397-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
