1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du Lot 4 - Second oeuvre (SOE)
Description: Travaux de second oeuvre du centre de remisage de tramway se situant sur les communes de Saint Fons et Lyon7
Identifiant de la procédure: cd5a1f86-4c08-4d9d-ab7e-7a92286c0a31
Identifiant interne: 23M0096R
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234127 Travaux de construction de dépôts de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du Lot 4 - Second oeuvre (SOE)
Description: Travaux de second oeuvre du centre de remisage de tramway se situant sur les communes de Saint Fons et Lyon7
Identifiant interne: T-PF-1550481
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234127 Travaux de construction de dépôts de tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45430000 Revêtement de sols et de murs, 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 341 487,26 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Article R2122-2 Modifié par Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 - art. 1 L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées : 2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 341 487,26 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 45 852,59 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23m0096r
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du Lot 4 - Second oeuvre (Soe)
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0AAAF89E-FB00-3F09-E2367B820ABDB617
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0AAAF8C0-D3C1-51DC-205461DE945003A7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1550481-1-0-1
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69285
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478717676
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 824427d9-9fa2-409b-8932-a85b16b80e55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 10:16:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314164-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025