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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Description: Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités
Identifiant de la procédure: 9dce5ef7-902a-4734-9f35-e4d6bc6d1eea
Identifiant interne: 26M016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Description: Le marché a pour objet le suivi de la qualité de service du transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental Optibus et du service associé Optiguide sur une partie du territoire de l'établissement public SYTRAL Mobilités. La prestation consiste en la réalisation de contrôles sur le terrain, sur l'ensemble des indicateurs qualité le nécessitant ainsi que l'analyse et la valorisation des résultats auprès de l'exploitant et de SYTRAL Mobilités
Identifiant interne: S-PF-1795334
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 246 460,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AD HOC RESEARCH
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 246 460,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26m016
Titre: Contrôle de la qualité de service pour le service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45423BAD-0CD6-2E75-16D41FAAF216179E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SARSELLI Véronique
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 45423BDE-0E08-5481-8C5B3F730E93041B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AD HOC RESEARCH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1795334-1-0-1
Adresse postale: 34 Quai Charles De Gaulle
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 42 91 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a94dda9-3550-45cc-b459-634fa0d4fa98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 10:10:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754358-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
