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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour la conduite d''évolutions des systèmes billettique et information voyageurs du réseau TCL. Les prestations se décomposent en plusieurs types de missions, destinées à être déclenchées au fur et à mesure des besoins selon les priorités définies par SYTRAL Mobilités. Elles portent notamment sur : - Assistance au pilotage des évolutions du système billettique ; - Assistance au renouvellement des matériels et des logiciels pour le service Open Paiement ; - Assistance au pilotage des évolutions des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Etude et pilotage du renouvellement des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Assistance à la mise en place d'un service MAS TCL Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an (s) à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale (période de reconduction comprise), soit une durée totale de 4 ans. Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: fb343a3f-90ab-49d4-8ade-30d093c7181f
Identifiant interne: 25M103
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 48813000 Système d'information des passagers, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (3 ans reconductible 1 fois pour une durée d'1 an)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de SYTRAL Mobilités
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour la conduite d''évolutions des systèmes billettique et information voyageurs du réseau TCL. Les prestations se décomposent en plusieurs types de missions, destinées à être déclenchées au fur et à mesure des besoins selon les priorités définies par SYTRAL Mobilités. Elles portent notamment sur : - Assistance au pilotage des évolutions du système billettique ; - Assistance au renouvellement des matériels et des logiciels pour le service Open Paiement ; - Assistance au pilotage des évolutions des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Etude et pilotage du renouvellement des logiciels de vente à distance et d'information voyageurs ; - Assistance à la mise en place d'un service MAS TCL Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an (s) à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale (période de reconduction comprise), soit une durée totale de 4 ans. Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1733491
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature complémentaire (cpv): 48813000 Système d'information des passagers, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an(s) à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 4 ans. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 739588-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration des considérations de « Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mises en place dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC ITS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 277 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m103
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets billettiques et d'information aux voyageurs sur l'ensemble des réseaux de Sytral Mobilités
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D3A235ED-D951-EFB5-46CE912EDE11BF08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 2088892
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D3A2362A-DD6A-BE8F-EF7D5426CB11261B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SETEC ITS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1733491-1-0-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 51 57 12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffe37814-cbe6-4b0b-83c5-87bdd5ee67ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 11:07:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215894-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
