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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : -sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme. -plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement. Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire » : La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) du programme actuel de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. >Une partie « accord cadre à bons de commande « pour laquelle le maitre d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique concerne les évolutions éventuelles de programme et le suivi d'opérations en interface qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d1916a33-f9f1-4c10-bcfd-e0179c04679e
Identifiant interne: 25M100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec une partie « marché ordinaire » pour un montant de 290 835.00 euro(s) Ht et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T. Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : -sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme. -plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement. Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire » : La partie « marché ordinaire » concerne la réalisation des missions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) du programme actuel de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. >Une partie « accord cadre à bons de commande « pour laquelle le maitre d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique concerne les évolutions éventuelles de programme et le suivi d'opérations en interface qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1713898
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2026
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 638563-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 390 835,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 835,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 390 835,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m100
Titre: Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C43EE0F-CE82-582C-37E533FE8255F5D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 2095806
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3C43EE51-047B-58BC-AA364AE938686E49
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRESENTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1713898-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 38 69 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22a5586f-fbfb-4030-9246-511d8c54505e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 10:48:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251394-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
